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Eva Lip
Directrice, Conformité financière
Compliance
Aux fins de distribution aux personnes concernées de votre société

Constations relevées au cours de l’examen des documents de travail des auditeurs

Historique

Le présent bulletin vise à sensibiliser davantage les membres aux exigences particulières en matière de vérification incombant aux auditeurs externes qui sont engagés pour effectuer un audit financier d’une société membre de l’ACFM, conformément à la Règle 3.5.1 b), et à accroître leur compréhension de ces exigences. Les constatations présentées dans le présent bulletin ont été relevées au cours de l’examen par le personnel de l’ACFM des documents de travail des auditeurs pour les audits qu’ils ont effectués au cours de la période de quatre ans terminée le 31 décembre 2015.

Toutes les constatations relevées et présentées dans le présent bulletin ont été transmises à chaque associé responsable de la mission d’audit lorsque le personnel de l’ACFM a eu terminé l’examen de ses documents de travail.

Exigences

La Règle 3.5.1 b) stipule que chaque membre doit déposer chaque année auprès de l’ACFM, par l’entremise de son auditeur, l’information financière auditée du membre dans les 90 jours de la fin de son exercice. L’information financière auditée doit être déclarée sur le Formulaire 1 (le « Formulaire 1 ») et déposée à l’aide de l’application Web de l’ACFM, soit le système de dépôts électronique (« EFS »). Conformément à la Règle 3.5.3, la mission d’audit doit être réalisée conformément aux normes canadiennes d’audit (« NCA »). En outre, la Règle 3.6 énonce les obligations précises relativement à une mission d’audit qui est réalisée par l’auditeur externe d’un membre de l’ACFM, en sus des exigences NCA. De plus, la Règle 3.6.5 stipule que l’auditeur externe doit conserver une copie du Formulaire 1 et de tous les documents de travail se rapportant à l’audit pendant sept ans et permettre à l’ACFM et à la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM de les consulter aux fins de vérification.

Sommaire des constatations de l’examen

Les éléments suivants font partie des constatations relevées par le personnel de l’ACFM lors de l’examen des dossiers de travail des auditeurs pour les audits qui ont été effectués conformément à la Règle 3.6.5 (la Règle applicable est indiquée entre parenthèses):

  • Aucune preuve documentaire que l’auditeur a fait ce qui suit :
    • Examiné le capital régularisé en fonction du risque et l’excédent au titre du signal précurseur lorsqu’il a déterminé le niveau d’importance de l’audit (Règle 3.6.2 a));
    • Examiné les contrôles et les procédures liés aux systèmes de négociation post‑marché et comptables du membre (Règle 3.6.4);
    • S’est assuré que les soldes des passifs et des actifs en fiducie indiqués sur le Formulaire 1 audité ont été rapprochés avec le système de négociation post‑marché (Règle 6.2 b) iv) et vii));
    • Examiné les rapprochements des actifs au nom d’une personne interposée du membre (Règle 3.6.2 b) iii));
    • S’est assuré que des contrats de garde signés ont été conclus avec toutes les entités détenant des produits de placement pour le membre (Règle 3.6.2 b) v));
    • Tenu compte de tous les titres qui sont en la possession physique du membre (Règle 3.6.2 b) ii));
    • Rapproché les soldes sur la balance de vérification du membre avec les soldes indiqués sur le Formulaire 1 (Règle 3.6.1);
    • Effectué des sondages d’audit ou d’autres procédures d’audit pour s’assurer que le montant du capital à maintenir utilisé pour savoir si le capital régularisé en fonction du risque du membre a été calculé conformément aux exigences de l’ACFM (Règle 3.6.2 b) vii));
    • Obtenu des déclarations écrites pour les éléments suivants du membre :
      • les comptes bancaires courants et en fidéicommis (Règle 3.6.2 b) vi) A));
      • les positions sur titres au nom d’une personne interposée détenues chez les institutions émettrices (Règle 3.6.2 b) vi) B));
      • ses propres positions sur titres détenues à l’extérieur (Règle 3.6.2 b) vi) D)).
    • Obtenu une déclaration écrite des avocats du membre relativement aux poursuites judiciaires et autres affaires juridiques en cours (Règle 3.6.2 b) vi) G));
    • Confirmé, au moyen de sondages, les comptes de clients qui ont été fermés depuis la date du dernier audit (Règle 3.6.2 b) vi) H));
    • S’être assuré que le membre a préparé le Formulaire 1 selon la date de l’opération (Règle 3.6.1);
    • Effectué toutes les procédures prescrites dans le rapport de conformité sur l’assurance et la séparation des espèces et des titres (Règles 3.6.2 b) ix) et 3.6.3 a)).
  • Les notes afférentes au Formulaire 1 audité n’indiquent pas que la date de l’opération a été utilisée pour les calculs de capital (Règle 3.6.1 et Note 6 des directives générales et définitions du Formulaire 1).
  • Les notes afférentes au Formulaire 1 audité n’ont pas expressément été adaptées aux exigences de l’ACFM (Règle 3.6.1).

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