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Marc Guerin
Director, Member Education
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Sommaire des commentaires – Bulletin no 0653-P, Document de consultation sur la norme de compétence applicable aux personnes autorisées vendant des titres de fonds négociés en bourse (FNB), de l’ACFM

Le 22 juillet 2015, l’ACFM a sollicité des commentaires au sujet d’un projet de norme de compétence applicable aux personnes autorisées vendant des FNB. La période de commentaires de 60 jours a pris fin le 16 septembre 2015.

L’ACFM a reçu quatre soumissions et un sommaire des commentaires formulés est présenté à l’annexe A du présent bulletin.

Le personnel de l’ACFM tiendra compte des commentaires qu’il a reçus au moment d’élaborer ces normes de compétence, lesquelles seront publiées à une date ultérieure.

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ANNEXE A

Bulletin no 0653-P, Document de consultation sur la norme de compétence applicable aux personnes autorisées vendant des titres de fonds négociés en bourse (FNB), de l’ACFM

Sommaire des commentaires

Commentaires généraux

On a signalé le fait que les termes « personne autorisée » et « représentant de courtier » ont été utilisés indifféremment dans le document de consultation. On a suggéré, dans ces cas, de choisir un terme et de l’utiliser de manière cohérente dans le document. On a aussi recommandé que l’ACFM affiche sur son site Web une liste détaillée des cours de formation qui seraient offerts pour satisfaire la norme de compétence envisagée à l’égard des FNB.

Demande de clarification de l’application de la règle

Un intervenant a recommandé de clarifier l’application de la règle. À cet égard, les explications devraient préciser que les normes de compétences proposées relativement aux FNB ne s’appliquent pas aux personnes autorisées qui vendent des organismes de placement collectif classiques (c’est-à-dire ceux qui ne sont pas vendus en bourse), lorsque ces fonds détiennent également les parts d’un ou de plusieurs FNB.

Commentaires précis – Tableau des normes de compétence

Les commentaires suivants ont également été formulés à l’égard du tableau des normes de compétence relativement aux FNB. 

Sujet général

Sujets secondaires

Commentaires

Introduction aux FNB

Obligations et restrictions en matière d’inscription et de permis

Ajouter des précisions pour expliquer comment et pourquoi la distribution de FNB par les conseillers de l’ACFM se limite aux FNB canadiens cotés en bourse.

Description de FNB dont les titres ne peuvent pas être vendus par des personnes autorisées

Relativement à l’exposé sur l’exclusion des marchandises, prendre note que l’exposition à l’or est acceptable si elle ne fait pas l’objet d’un effet de levier ou n’est pas à rendement inversé.

Ajouter un exposé sur les parts liées à un indice et les diverses règles sur la concentration applicables aux FNB.

Relativement aux titres dérivés, ajouter un exposé qui traite :

  • des swaps sur le rendement total;
  • des swaps de taux d’intérêt.

Caractéristiques des FNB

Création et rachat de parts

Ajouter une brève section sur les avantages opérationnels et financiers des opérations en nature.

Traiter de l’efficience financière et fiscale des FNB, qui découle du fait qu’ils peuvent être négociés en grands blocs (NPP ou nombre prescrit de parts).

Risques généraux

Expliquer comment la CIFSC définit les catégories de FNB et comment fonctionne le système (provisoire) d’évaluation du risque des FNB.

Expliquer la limite de 10 % sur le risque lié à la contrepartie et comment elle est calculée.

Ajouter un exposé sur la volatilité et dans quelles circonstances elle peut toucher l’investisseur.

Négociation en bourse

Systèmes de cotation

Expliquer la distinction entre les opérations à prime et à escompte.

Faire une mise à jour concernant la suppression des FNB de la fonction Clôture du marché.

Traiter des fractionnements et des regroupements.

Dans l’exposé sur l’écart acheteur-vendeur, décrire les éléments qui ont une incidence sur cet écart, notamment les suivants :

  • le nombre de teneurs de marché;
  • l’écart de teneur de marché;
  • les frais de négociation;
  • la liquidité et l’écart acheteur-vendeur des titres sous-jacents aux FNB;
  • période de la journée (les FNB peuvent se négocier à des moments de la journée qui diffèrent de ceux des titres sous‑jacents).

Capacité d’absorption du marché et liquidité du marché

Ajouter un exposé sur la liquidité des FNB et le rôle du teneur de marché.

Investir dans des FNB

Passer en revue les obligations actuelles

Développer la section sur la convenance pour traiter de l’examen des FNB du point de vue de la conformité interne et de l’évaluation du risque, comme il est indiqué précédemment.