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Paige Ward
Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques
Policy
Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Méthode de classification du risque des OPC à employer dans l’aperçu du fonds et l’aperçu du FNB proposée par les ACVM

Le 8 décembre 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié un Avis de projet de modifications au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement et des modifications corrélatives.

Le projet de modifications prévoit une méthode uniformisée du classement du risque que les gestionnaires de fonds doivent utiliser dans les aperçus du fonds et les aperçus du FNB. D’ici le 1er septembre 2017, le niveau de risque de placement des OPC classiques et des fonds négociés en bourse devra être déterminé selon la méthode prescrite par les ACVM chaque fois qu’un aperçu du fonds ou un aperçu du FNB est déposé, et au moins une fois par année.

Les ACVM ont élaboré cette méthode pour faire écho aux commentaires formulés par les intervenants dans le cadre de la mise en œuvre du régime d’information au moment de la souscription de titres d’OPC et de FNB.

Pour consulter le projet de modifications, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

https://www.bcsc.bc.ca/Securities_Law/Policies/Policy8/PDF/CSA_Notice__December_8__2016/.

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