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Ken Woodard
Directeur, Communications et services aux membres
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Transferts et produits de placement exclusifs

Transferts et produits de placement exclusifs

En 2016, l’ACFM a demandé aux membres qui vendent des produits de placement exclusifs s’ils permettaient à leurs clients de transférer ces placements en nature à d’autres courtiers inscrits ou si les clients devaient faire racheter leurs positions et les transférer en espèces. Plusieurs membres ont fait savoir qu’ils ne permettaient pas le transfert en nature de la totalité ou d’une partie des fonds communs de placement ou autres produits de placement qu’ils offrent en exclusivité.

L’ACFM a reçu des plaintes de la part d’investisseurs qui ignoraient que certains fonds ne pouvaient pas être transférés à un autre courtier. Dans certains cas, ces personnes ont payé des frais lors du rachat de leurs titres. Des incidences fiscales peuvent également s’appliquer à un rachat et transfert en espèces par rapport à un transfert en nature.

Lorsqu’ils offrent des fonds communs de placement ou divers produits de placement exclusifs qui ne peuvent pas être transférés à d’autres courtiers, les membres devraient, à tout le moins, en aviser clairement les clients au moment de l’ouverture du compte dans le document d’information sur leur relation. Lorsque seulement certains fonds ou produits de placement ne peuvent être transférés en nature, les clients devraient en être informés au moment de la souscription du produit de placement en question. Dans les deux cas, l’information devrait comprendre un exposé détaillé sur les frais éventuels ou les incidences fiscales qui peuvent découler d’un rachat et d’un transfert en espèces.

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