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Ken Woodard
Directeur, Communications et services aux membres
Compliance
La version française de ce bulletin sera bientôt disponible.

Rapport sur la phase 2 du MRCC

En 2017, l’ACFM a commencé à évaluer la conformité aux exigences concernant la deuxième phase du modèle de relation client‑conseiller (« MRCC2 ») dans le cadre de sa procédure d’inspection. De plus, le 22 février 2017, l’ACFM a publié le bulletin no 0715‑M informant les membres de son intention d’effectuer un « sondage sur le MRCC2 » afin d’examiner les rapports que les membres ayant des activités intégrées à des gestionnaires de fonds affiliés envoient à leurs clients.

Résultats préliminaires

Selon les inspections effectuées en 2017 et le sondage sur le MRCC2, dans l’ensemble, nous avons constaté que les membres ont fait des efforts raisonnables pour se conformer aux nouvelles exigences à ce sujet. Certains résultats de nos examens, qui sont décrits plus en détail dans le rapport sur la phase 2 du MRCC ci-joint, se limitaient à quelques cas, dont les membres concernés ont été avisés.

Information fournie sur les frais et la rémunération par les membres intégrés

Les membres intégrés qui touchent des commissions ont indiqué le montant des commissions qu’ils ont reçues. La plupart des membres intégrés qui ne touchent aucune commission, mais qui ont reçu à la place des paiements de transfert internes de leurs sociétés affiliées, ont estimé le montant qu’ils auraient reçu s’ils avaient été un courtier indépendant. Quelques membres intégrés ont fourni le montant total des frais payés par les clients pour investir et détenir des fonds communs de placement, y compris les frais de gestion des fonds et les frais de fonctionnement.

Nous avons été heureux d’apprendre que certains membres ont indiqué le montant total des frais, ce qui permet aux clients d’obtenir plus de renseignements exacts et d’avoir une meilleure compréhension des frais associés à leurs placements.

Prochaines étapes

L’ACFM continuera de surveiller la conformité des membres au MRCC2 dans le cadre de sa procédure d’inspection et publiera des notes d’orientation s’il y a lieu. Les examens que nous avons effectués jusqu’à ce jour ont toutefois révélé des domaines qui pourraient éventuellement faire l’objet d’une politique, y compris fournir plus d’information sur les frais. Pour aller encore plus loin sur la communication de l’information sur les frais, l’ACFM prévoit publier un document de travail décrivant les pratiques actuelles et les lacunes relevées et solliciter des commentaires sur les solutions de rechange possibles.

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Rapport sur la phase 2 du MRCC

Janvier 2018

Introduction

Les modifications apportées au Règlement 31-103 sont entrées en vigueur le 15 juillet 2013 et énonçaient les nouvelles exigences concernant les relevés de compte des clients, l’information à fournir sur les frais et la rémunération et le rapport sur le rendement, qui sont souvent appelées collectivement la « phase 2 du modèle de relation client-conseiller » ou « MRCC2 ». Pour les membres dont les activités sont déclarées à la fin de chaque année civile, le premier rapport sur les frais et les autres formes de rémunération et le premier rapport sur le rendement (les « nouveaux rapports MRCC2 ») ont été émis pour la période de 12 mois close le 31 décembre  2016.

En 2017, l’ACFM a commencé à évaluer la conformité aux exigences du MRCC2 dans le cadre de sa procédure d’inspection. De plus, ainsi qu’il a été mentionné dans le bulletin no 0715‑M de l’ACFM publié le 22 février 2017, l’ACFM a également examiné les rapports MRCC2 de certains membres dont les activités sont intégrées à des gestionnaires de fonds affiliés (le « sondage sur le MRCC2 »). Dans certains cas, les membres intégrés reçoivent des paiements de transfert de la part de sociétés affiliées et ne touchent aucune commission liée aux activités de vente. Ainsi qu’il est décrit dans le bulletin no 0657‑C – Guide et conseils de mise en œuvre relativement à la deuxième phase du MRCC, le personnel de l’ACFM s’attend à ce que les membres intégrés indiquent un montant estimatif raisonnable pour les frais associés aux services de courtage fournis au client.

L’ACFM a demandé aux membres sélectionnés aux fins du sondage sur le MRCC2 de fournir les renseignements suivants :

  • un échantillon de relevés de compte de clients et de nouveaux rapports MRCC2;
  • une description des programmes de services à honoraires, s’il y a lieu;
  • la méthodologie utilisée pour déterminer l’information à fournir sur la rémunération lorsque le membre intégré reçoit des paiements de transfert d’une société affiliée.

MRCC2 : Résultats préliminaires

1. Émission des rapports en temps opportun

Le personnel de l’ACFM a relevé un cas où le membre n’a pas émis les rapports dans les délais prescrits.

2 Examen des rapports

Un membre n’a pas examiné un échantillon de rapports pour vérifier l’exactitude de ces rapports avant de les envoyer aux clients.

3. Relevés de compte

En général, les relevés de compte que nous avons examinés étaient conformes aux exigences réglementaires. Toutefois, nous avons trouvé des cas où le relevé de compte ne contenait pas ce qui suit :

  • la définition de « coût comptable »;
  • la valeur marchande des espèces et des placements dans le compte au début de la période;
  • le coût de chaque position de placement présentée en fonction du coût moyen par part ou par action ou sur une base consolidée à la fin de la période;
  • le coût total de toutes les positions de placement à la fin de la période;
  • le nom de la partie qui détient ou contrôle chaque placement et une description de la manière dont celui-ci est détenu;
  • la définition du terme « FAR » (frais d’acquisition reportés);
  • des renseignements suffisants sur la valeur marchande des titres dispensés lorsque celle‑ci n’a pu être déterminée. Plus particulièrement, le coût comptable a été utilisé au lieu de préciser que la valeur marchande n’a pu être établie.

4. Rapports sur le rendement

En général, les rapports sur le rendement que nous avons examinés respectaient les exigences réglementaires. Toutefois, un membre a utilisé une méthodologie pondérée en fonction du temps pour calculer le pourcentage de rendement au lieu d’une méthodologie pondérée en fonction de la valeur en dollars.

5. Rapport sur les frais et les autres formes de rémunération

5.1 Divulgation d’un montant raisonnable de commission de suivi pour les membres intégrés

Les membres intégrés ayant touché des commissions ont indiqué le montant des commissions qu’ils ont reçues. La plupart des membres intégrés qui ne touchent aucune commission ont estimé le montant qu’ils auraient reçu s’ils avaient été un courtier indépendant. Cependant, quelques membres intégrés ont indiqué le montant total des frais payés par le client pour investir et détenir des fonds communs de placement, qui comprenait les frais de gestion et les frais de fonctionnement des fonds. De l’avis du personnel de l’ACFM, le coût total fournit une information plus exacte et plus significative aux clients.

Dans un cas, un membre intégré a indiqué une commission de suivi estimative, mais il a ensuite déduit de ce montant un rabais sur la commission de suivi, un rabais sur les frais de gestion ainsi que les frais d’intermédiaire qu’il a payés, ce qui a entraîné parfois un coût négatif et des soldes compensatoires.

5.2 Comptes à honoraires

Nous avons examiné plusieurs comptes à honoraires pour connaître la provenance des frais figurant sur le rapport sur les frais et les autres formes de rémunération. En général, les membres ont indiqué le montant intégral qui a été déduit du compte du client mais, dans un cas, un membre intégré a facturé le client pour des frais combinés de gestion de fonds et de services de courtage. Au lieu d’indiquer le montant combiné qui a été déduit du compte du client, le membre a estimé un montant attribué aux activités de courtage.

5.3 Information par compte de client

Dans quelques cas, les frais ont été indiqués en fonction du fonds détenu ou de l’OPC plutôt que selon le compte du client.

5.4 Information sur les commissions au titre de frais d’acquisition reportés (« FAR »)

La majorité des membres que nous avons examinés ont indiqué de manière suffisante les commissions liées aux FAR dans leur rapport sur les frais et les autres formes de rémunération. Cependant, un membre a reçu des commissions liées aux FAR et omis de les déclarer dans son rapport. Dans d’autres cas, les membres ont additionné les commissions liées aux FAR et les commissions de suivi au lieu de les déclarer séparément.

5.5 Information sur les frais de fonctionnement

Dans un cas, un membre n’a pas indiqué les frais d’administration généraux, tels que les frais pour chèque sans provision et les frais de transfert.

5.6 Définition de « commission de suivi »

Dans plusieurs cas, une terminologie différente a été utilisée pour désigner la commission de suivi dans le rapport sur les frais et les autres formes de rémunération, ce qui peut entraîner de la confusion chez le client. Nous avons également relevé des cas où le membre n’a pas utilisé la définition prescrite pour la commission de suivi.

5.7 Autres informations

Certains fournisseurs de services post-marché offrent aux membres un modèle type d’information à fournir au client pour le rapport sur les frais et les autres formes de rémunération. Dans quelques cas, les membres ont utilisé ce modèle au lieu de le personnaliser pour tenir compte de leurs activités commerciales et les clients ont donc reçu de l’information qui ne correspondait pas aux produits ou services offerts par ceux‑ci.