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Ken Woodard
Directeur, Communications et services aux membres
Compliance
Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels – Projet de recherche sur les clients 2018

Le projet de recherche sur les clients 2016 a permis à l’ACFM de recueillir des informations et des indications précieuses concernant l’entreprise des membres, leurs personnes autorisées et leurs clients. Dans la foulée de nos efforts continus en matière de conformité, nous allons réaliser un deuxième projet de recherche sur les clients.

Demande de données

L’ACFM a l’intention de présenter une demande de données obligatoire en juin 2018 et s’associera à l’Autorité des marchés financiers pour obtenir les données de tous les clients qui résident au Québec. La demande vise à obtenir notamment des renseignements sur les comptes et les positions de tous les clients, y compris sur les rendements, les frais et autres formes de rémunération. Les membres pourront choisir n’importe quelle date entre 1er juillet et le 30 septembre 2018 pour extraire les données, à condition d’utiliser la même date pour chaque fichier de données, et devront les soumettre d’ici le 30 septembre 2018. L’ACFM prévoit également communiquer avec les fournisseurs de système des membres pour leur expliquer la demande de données.

L’annexe A décrit les deux options qui sont offertes pour remplir la demande de données et l’annexe B contient des explications et des directives supplémentaires concernant les gabarits de fichiers de données. Les membres sont priés d’en prendre connaissance avec leur personnel chargé des opérations et leurs fournisseurs de système.

Demande de commentaires

Nous sollicitons l’opinion des membres au sujet de leur capacité à fournir les données sur les clients pour ce projet de recherche. En plus des observations générales, nous aimerions avoir des commentaires sur les questions ci-dessous.

Questions :

  1. Que pensez-vous du moment où la demande sera faite et du délai prévu pour la soumission des fichiers de données ?
  2. Pour l’option 1, que pensez-vous de la procédure qui permet d’anonymiser les adresses et numéros de compte ?
  3. Pour l’option 2, que pensez-vous de la procédure de chiffrement décrite ?
  4. Que pensez-vous de l’extraction des données pour le « Taux de rendement sur 1 an » et les « Frais et rémunération sur 1 an » ?

Veuillez envoyer vos commentaires par écrit d’ici le 31 mai 2018 à :

Ken Woodard
Directeur, Services aux membres et communications
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
121 King St. West, Suite 1000
Toronto (Ontario) M5H 3T9
kwoodard@mfda.ca

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