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Ken Woodard
Directeur, Communications et services aux membres
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Initiatives et priorités de l’ACFM – 2019

Le présent bulletin résume les principales initiatives réglementaires et les priorités de l’ACFM en matière de conformité, de formation des membres, d’éducation des investisseurs, de mise en application et de politiques. Les lecteurs peuvent obtenir plus de renseignements sur le site Web de l’ACFM en cliquant les liens qui ont été insérés dans le document.

1.   Principales initiatives de l’ACFM

Voici un aperçu des principales initiatives aux termes du Plan stratégique de l’ACFM (2018‑2022) en vue de réaliser les objectifs d’innovation, de collaboration, de formation et d’actualisation.

Initiative de consultations auprès des membres de l’ACFM

Dans le cadre de son Plan stratégique 2018‑2022, l’ACFM a lancé une initiative de consultations auprès de ses membres pour connaître leur opinion sur divers sujets, notamment les sujets à discuter avec la haute direction, les domaines nécessitant des orientations supplémentaires et l’intérêt à participer à des groupes de discussion (voir le Bulletin no 0754-M). Le personnel de l’ACFM a terminé les appels auprès des membres en novembre 2018 et obtenu des commentaires de la part du chef de la conformité de 88 membres. Les membres ont demandé davantage de conseils au sujet des investisseurs âgés, plus particulièrement les pratiques concernant les renseignements « Connaître son client », la convenance et la surveillance, ainsi que les initiatives actuelles des ACVM. La majorité des membres ont aussi manifesté de l’intérêt à participer à un groupe de discussion. Au cours des prochains mois, nous continuerons les consultations et aborderons les questions soulevées de la manière suggérée par les membres, soit au moyen de groupes de discussion ou de rencontres individuelles.

Consultations sur les innovations et collaboration

Les membres ont de plus en plus souvent recours aux nouvelles technologies pour améliorer leurs efficiences opérationnelles et offrir de nouveaux produits et services aux clients. L’ACFM soutient cette innovation à condition que les questions concernant la protection des investisseurs, la gestion des risques et la protection ou la confidentialité des renseignements personnels sur les clients soient toujours traitées de manière appropriée.

Nous continuons d’encourager les membres à collaborer de manière proactive avec le personnel de l’ACFM pour faciliter la bonne mise en œuvre de la nouvelle technologie. Les membres qui souhaiteraient faire une démonstration devant le personnel de l’ACFM ou qui aimeraient discuter de leurs projets de mise en œuvre d’une nouvelle technologie sont priés de communiquer avec leur directeur de la conformité de l’ACFM afin de prendre les dispositions nécessaires.

Consultations auprès des investisseurs

Les investisseurs sont des intervenants importants pour l’ACFM. Nous sommes déterminés à trouver des moyens de mieux collaborer et d’améliorer nos modes de communication avec les investisseurs, les associations de défense des investisseurs et les spécialistes en éducation des investisseurs, programmes de sensibilisation et protection des personnes vulnérables. Cette démarche a les buts suivants :

  • permettre au personnel de l’ACFM d’obtenir des renseignements sur l’expérience des investisseurs;
  • aider les investisseurs à mieux comprendre le secteur des services financiers, les divers produits de placement et à se protéger contre la fraude ou une inconduite;
  • fournir aux personnes et aux organisations l’occasion de dialoguer avec le personnel de l’ACFM, de donner leur avis sur les initiatives en matière de politiques de l’ACFM et d’exprimer leur opinion sur les questions touchant les investisseurs canadiens.

L’ACFM continuera d’accroître l’éventail d’investisseurs et d’associations de défense des investisseurs qu’elle consulte et avec qui elle travaille.

De plus, l’ACFM continuera de développer des outils et des guides à l’intention des investisseurs, qui portent essentiellement sur l’apprentissage par l’expérience, et améliorera la partie de son site Web destinée aux personnes âgées.

Examen des Règles de l’ACFM

Afin de réaliser les objectifs d’innovation et d’actualisation conformément à son Plan stratégique, l’ACFM a commencé à examiner ses exigences réglementaires pour s’assurer que les Règles actuelles demeurent suffisamment souples et facilitent les technologies émergentes et les modèles d’entreprise. Nous modifierons nos Règles là où nous avons relevé des obstacles qui freinent inutilement l’innovation.

L’ACFM passera également en revue ses exigences réglementaires afin de clarifier son manuel de réglementation et d’en faciliter l’utilisation. Cette analyse permettra de relever les exigences en double, périmées ou inutiles et de réorganiser ou de restructurer les Règles et les Statuts de manière plus logique.

L’ACFM prévoit solliciter l’avis de divers intervenants afin d’identifier les domaines qui pourraient être étudiés, et ce, au moyen de rencontres individuelles avec les membres et les associations de défense des investisseurs, de groupes de discussion, de réunions avec des associations du secteur et par l’entremise du Comité consultatif sur les politiques de l’ACFM.

2.   Priorités en matière de conformité et de formation des membres de l’ACFM

Formation continue de l’ACFM

Le 22 mars 2018, les ACVM ont publié, dans le cadre d’un appel à commentaires d’une durée de 90 jours, un projet d’obligations de formation continue de l’ACFM (voir le Bulletin no 0743-P). Ces propositions ont été élaborées et améliorées en tenant compte du travail effectué et des consultations publiques tenues entre 2014 et 2017 (voir les Bulletins no 0619-M, no 0666-P et no 0730-P). L’ACFM a reçu quinze soumissions de la part de ses membres, d’investisseurs et d’associations du secteur en réponse à l’appel à commentaires. Les ACVM examinent actuellement la nouvelle Règle et le nouveau Principe directeur de l’ACFM. Au cours de la prochaine année, l’ACFM mettra au point cette règle et ce principe directeur et tiendra d’autres séances de consultation et de collaboration avec les intervenants du secteur au sujet du processus de reconnaissance. Le personnel de l’ACFM continuera également son travail à l’égard du développement d’un système de suivi de formation continue (FC), qui comprendra des essais exhaustifs et des séances de formation complètes à l’intention des membres, des conseillers et des organismes éducatifs.

Projet de recherche sur les clients

Le projet de recherche sur les clients de 2016 a permis à l’ACFM de recueillir de précieuses informations et connaissances sur l’entreprise des membres, leurs personnes autorisées et leurs clients. Afin de soutenir nos efforts de conformité continus, le 11 avril 2018, nous avons publié un bulletin déclarant notre intention de réaliser un deuxième projet de recherche sur les clients (voir le Bulletin no 0746-C). Ce bulletin expliquait la demande d’information obligatoire, y compris les nouvelles données sur les rapports sur le rendement et les rapports sur les frais et autres formes de rémunération, et demandait aux membres de préciser la meilleure manière de fournir ces informations. Le 9 juillet 2018, l’ACFM a publié le Bulletin no 0755-C qui résumait les commentaires reçus et les prochaines étapes. Les répondants étaient généralement en faveur du projet et certains d’entre eux ont demandé des renseignements supplémentaires ou des explications concernant certains aspects du projet. Une demande obligatoire a été envoyée aux membres le 29 novembre 2018 concernant l’extraction de données fondées sur les valeurs au 31 décembre 2018. Les membres doivent fournir ces renseignements d’ici le 15 mars 2019.

Sondage auprès des personnes autorisées

En 2018, nous avons effectué un sondage auprès des personnes autorisées à l’aide de l’information obtenue dans le cadre du projet de recherche sur les clients. Cette initiative fait partie de nos efforts continus qui visent à améliorer la vérification de la convenance au cours de nos inspections en utilisant davantage la technologie et les données pour cerner les situations répétitives ou les tendances et examiner surtout certains éléments comme le risque lié à la concentration et les placements qui ne conviennent pas aux personnes âgées. Nous allons bientôt terminer l’analyse d’un échantillon de personnes autorisées et aviserons les membres concernés des résultats. D’ici le printemps 2019, nous devrions envoyer à tous les membres un rapport qui résume nos conclusions et nos recommandations.

Renseignements « Connaître son client »

Au cours du sondage effectué auprès des personnes autorisées et de nos inspections de conformité régulières, nous avons trouvé des cas où les clients des personnes autorisées présentaient des renseignements « Connaître son client » uniformes. Ainsi, la totalité ou quasi-totalité des clients avaient une tolérance au risque, des objectifs de placement et un horizon de placement similaires ou identiques. Nous continuerons à cibler ces situations lors de nos inspections. Les membres devraient examiner les dossiers des clients de leurs personnes autorisées afin de déceler les tendances au niveau des renseignements « Connaître son client » et prendre les mesures nécessaires pour réévaluer ces renseignements lorsque des préoccupations sont relevées.

Conflits d’intérêts et rémunération

Le 15 décembre 2016, l’ACFM a publié un rapport (voir le Bulletin no 0705-C) qui résumait les résultats de l’examen de tous les programmes incitatifs et de rémunération des membres, y compris l’évaluation de la conformité avec certaines parties du Règlement 81‑105 (sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif). Nos inspections de conformité courantes comprennent également l’examen détaillé des pratiques incitatives et de rémunération des membres.

En 2018, l’ACFM a entrepris d’analyser les politiques et pratiques des membres concernant les articles promotionnels que les personnes autorisées reçoivent d’organismes de placement collectif ou leur participation à des activités promotionnelles qui sont financées par ces organismes. Nous prévoyons publier cette année un rapport sur nos conclusions et nos recommandations.

Cybersécurité

En septembre 2017, l’ACFM a envoyé des rapports à ses membres, qui contenaient une rétroaction individuelle sur leur profil en cybersécurité. Ces rapports ont été établis d’après les réponses fournies dans le cadre d’un sondage obligatoire sur la cybersécurité, qui faisait partie du sondage annuel que l’ACFM a envoyé à ses membres en mars 2017. Soutenir les membres dans leurs efforts pour contrer les risques liés à la cybersécurité demeure un sujet de première importance pour l’ACFM.

Comme prochaine étape, en 2018, le personnel de l’ACFM a mandaté un consultant pour faire des évaluations et des recommandations individuelles concernant les risques de cybersécurité de chaque membre et de ses contrôles internes en la matière, et ce, sur une base facultative. Cette phase de l’initiative visera principalement les membres de petite et moyenne taille qui auraient besoin d’aide supplémentaire d’après les résultats du sondage de 2017. Au cours de 2019, le personnel de l’ACFM continuera de communiquer avec les membres pour leur donner un aperçu du programme d’évaluation de la cybersécurité offert et, lorsqu’il est accepté, de leur présenter le consultant qui réalisera le travail. Les membres qui participent à cette initiative recevront un rapport détaillé du consultant, qui les aidera à affecter les ressources, s’il y a lieu, aux domaines posant le plus grand risque.

Sommet sur les aînés de l’ACFM

À l’automne 2019, l’ACFM organisera un troisième Sommet sur les aînés à l’intention de ses membres. Cette activité prendra appui sur les deux sommets précédents et offrira des conseils et des informations à jour sur la façon de mieux desservir et protéger les personnes âgées, tels que modifier la nature des conseils prodigués aux clients qui sont rendus à l’étape de se départir de leurs avoirs et les dernières initiatives de réglementation visant à protéger les clients âgés.

3.   Priorités en matière de mise en application de l’ACFM

L’ACFM continuera de traiter en priorité les cas relevés dans les domaines suivants, compte tenu du préjudice potentiel que le client peut subir :

  • la surveillance par les membres, les directeurs et directrices de succursale, la personne désignée responsable et autres employés du membre;
  • les activités de courtage et autres activités exercées à l’extérieur du membre;
  • la convenance des placements et les recommandations d’emprunt, y compris la concentration des placements et la convenance des structures de rémunération;
  • le traitement des plaintes;
  • les cas touchant les personnes âgées et autres groupes vulnérables;
  • les pratiques de vente abusives, notamment le vol, la fraude, les opérations financières personnelles, les déclarations fausses ou trompeuses ainsi que les opérations non autorisées et discrétionnaires.

4.   Priorités en matière de politiques de l’ACFM

Obligations concernant l’ajout d’information à fournir sur les coûts

Le 19 avril 2018, l’ACFM a publié, dans le cadre d’un appel à commentaires d’une durée de 90 jours, un document de travail (voir le Bulletin no 0748-P) sur l’ajout d’information à fournir sur les coûts afin de faire progresser les débats sur les obligations de la Règle 5.3.3 à ce sujet. L’ACFM a reçu vingt‑sept soumissions de la part de ses membres, d’investisseurs et d’associations du secteur à son appel à commentaires. Le 20 novembre 2018, l’ACFM a publié un bulletin (voir le Bulletin no 0764-P) qui contient un résumé des commentaires publics et la réponse du personnel de l’ACFM. L’information sur le total des coûts, fournie sur une base consolidée, serait plus utile aux investisseurs, et les communications avec les autorités de réglementation représenteront une partie importante de l’étude des possibilités et de l’élaboration des orientations futures éventuelles de cette initiative.

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