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Paige Ward
Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques
Policy
Aux fins de distribution aux personnes concernées de votre société

Modifications proposées au Statut no 1 de l’ACFM - Articles 3.3 (Élection et durée du mandat), 3.6.1 (Comité de régie) et 4.7 (Quorum)

Le 14 mars 2019, la British Columbia Securities Commission (la « BCSC ») a publié, dans le cadre d’un appel à commentaires, un projet de modification au Statut no 1 de l’ACFM qui vise à s’assurer que la structure de régie de l’ACFM soit conforme à celle d’organismes comparables, s’il y a lieu, et cadre toujours avec les pratiques de gouvernance exemplaires des OAR.

Commentaires

Les commentaires doivent être présentés par écrit. Un exemplaire de chaque lettre de commentaires doit être envoyé d’ici le 12 juin 2019 (dans les 90 jours de la publication du projet de modification par la BCSC), à l’attention de Paige Ward, avocate générale, secrétaire générale et vice‑présidente, Politiques, Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, 121 King St. West, bureau 1000, Toronto (Ontario)  M5H 3T9 ainsi qu’à l’attention d’Anne Hamilton, Senior Legal Counsel, British Columbia Securities Commission, 701 West Georgia Street, P.O. Box 10142, Pacific Centre, Vancouver (Colombie-Britannique)  V7Y 1L2.

Veuillez prendre note que les lettres de commentaires seront rendues publiques et affichées sur le site Web de l’ACFM à l’adresse www.mfda.ca.

Le projet de modification peut être consulté sur le suite suivant : Proposed Amendments to MFDA By-Law No. 1.

Il est également accessible sur le site Web de la BCSC au https://www.bcsc.bc.ca.

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