Skip to Main Content
Ken Woodard
Directeur, Communications et services aux membres
Compliance
Aux fins de distribution aux personnes concernées de votre société

Examen ciblé des personnes autorisées

En 2018, l’ACFM a procédé à un examen ciblé des registres commerciaux des personnes autorisées. Vous trouverez ci-joint un rapport contenant un sommaire de l’analyse et du travail effectués et qui présente les principales constatations et recommandations du personnel de l’ACFM.

668504

Examen ciblé des personnes autorisées

Le 10 avril 2019

1. Historique

Le rapport intitulé Client Research Report, qui a été publié le 23 mai 2017, a fourni à l’ACFM des renseignements et des points de vue utiles concernant les activités des membres, leurs personnes autorisées et leurs clients. En 2018, nous avons entrepris un examen ciblé des registres commerciaux des personnes autorisées à l’aide de l’information provenant de ce rapport de recherche. Cette initiative faisait partie des efforts continus que nous déployons pour améliorer la vérification de la convenance lors de nos inspections en utilisant davantage la technologie et les données pour cerner les pratiques ou les tendances et certains problèmes tels que le risque lié à la concentration et les placements pouvant ne pas convenir aux personnes âgées. Le présent rapport présente un résumé de l’analyse et du travail considérables réalisés au cours de l’examen ainsi que nos principales constatations et recommandations.

2. Observations à l’échelle du secteur

Comme nous l’avons mentionné ci‑dessus, notre analyse reposait sur l’information tirée du rapport de recherche sur les clients (Client Research Project) de l’ACFM. Ce rapport faisait état des avoirs en placement de tous les comptes de clients des membres de l’ACFM, ce qui représentait plus de 80 000 conseillers (personnes autorisées) et plus de 16 millions de comptes de clients. Avec cette information, nous avons analysé la répartition globale de l’actif de tous les clients des membres de l’ACFM et fait une analyse distincte des diverses tranches d’âge des clients pour savoir s’il existait des écarts importants dans les avoirs en placement et la répartition de l’actif.

La répartition globale de l’actif est conforme aux principes de répartition de l’actif et de diversification largement reconnus. Environ 55 % des actifs sont investis dans des fonds équilibrés ou des solutions de portefeuille équilibrées qui offrent une combinaison de titres à revenu fixe et de titres de capitaux propres et environ 14 % des actifs sont investis dans des fonds à revenu fixe et 31 % dans des fonds d’actions (voir la figure 1). Cela représente une répartition globale de l’actif d’environ 60 % à 65 % en titres de capitaux propres et d’environ 35 % à 40 % en titres à revenu fixe. Les groupes d’âge présentaient des écarts comme prévu, les clients de 35 à 44 ans ayant la plus grande exposition aux titres de capitaux propres et ceux de plus de 75 ans ayant la plus faible.

Relativement au niveau de risque des fonds communs de placement détenus dans les comptes de clients, l’aperçu du fonds d’environ 75 % d’entre eux indiquait un niveau de risque faible‑modéré ou modéré. Ce résultat était prévu et concorde avec les observations sur la répartition de l’actif mentionnées précédemment, car la fourchette de catégories de risque faible‑modéré et modéré englobe les fonds équilibrés et de nombreux fonds d’actions. Environ 5 % seulement de l’actif total des clients étaient investis dans des fonds ayant un niveau de risque modéré‑élevé ou élevé (voir la figure 2).

3. Tri et procédure de sélection des personnes autorisées

En prenant comme contexte l’analyse globale, nous voulions trouver des personnes autorisées ayant des activités atypiques par rapport au reste de la population de personnes autorisées. Nous avons analysé les données de toutes les personnes autorisées afin de cerner celles qui avaient eu recours à l’une des pratiques suivantes à l’égard des avoirs en placement dans les comptes de leurs clients :

  • une concentration importante dans des fonds sectoriels à risque élevé;
  • la plupart des actifs de leurs clients détenus dans des fonds à risque modéré-élevé ou élevé;
  • la totalité des avoirs de presque tous les clients investis dans des fonds d’actions sans aucune diversification dans les placements à revenu fixe.

Nous avons également pris en considération d’autres données, notamment l’historique des plaintes et des mesures de mise en application des personnes autorisées, particulièrement celles concernant la convenance des placements.

Nous avons sélectionné un échantillon fondé sur le risque de personnes autorisées pour les analyser en profondeur et trouvé des exemples frappants de pratiques de placement décrites ci‑dessus. Dans ces cas, nous avons demandé tous les renseignements « Connaître son client » ainsi que les avoirs en placement actuels de tous les clients pour les analyser plus en détail. Nous avons également rencontré des personnes autorisées pour obtenir d’autres renseignements sur la manière dont elles recueillent les renseignements sur les clients et connaître leur philosophie en matière de placement, comment elles présentent les recommandations de placement aux clients et leur approche envers la convenance.

4. Constatations

Comme nous l’avons précisé plus haut, les personnes autorisées choisies pour faire l’objet d’un examen détaillé avaient des pratiques de placement très prononcées. Les constatations présentées ci‑dessous ne doivent donc pas être considérées comme reflétant les pratiques des personnes autorisées en général. Cependant, les membres devraient avoir des procédures de surveillance suffisantes pour éviter et déceler des situations similaires chez leurs personnes autorisées.

i. Concentration dans des fonds sectoriels à risque élevé

Depuis plusieurs années maintenant, les services de la conformité et de mise en application de l’ACFM s’intéressent particulièrement à la concentration des placements dans des fonds sectoriels à risque élevé. Le plus souvent, une personne autorisée recommande à ses clients d’investir la quasi‑totalité de leurs placements dans certains fonds sectoriels (p. ex, les fonds de métaux précieux). Le service de mise en application de l’ACFM a infligé des sanctions disciplinaires dans plusieurs de ces cas.[1]

Lorsque nous mentionnons les problèmes liés à la concentration, il ne s’agit pas de situations où une grande partie des actifs des clients de personnes autorisées sont investis dans un petit nombre de fonds communs de placement, à condition que ces produits de placement soient bien diversifiés comme le sont la plupart des placements dans des OPC. Toutefois, si les actifs des clients d’une personne autorisée sont principalement investis dans des fonds sectoriels à risque élevé, cela soulève alors des préoccupations au niveau de la concentration et de la convenance.

Nous n’avons pas trouvé beaucoup de situations parmi les 80 000 personnes autorisées qui présentaient des problèmes de concentration importants. Dans les rares cas où nous avons relevé des préoccupations, le membre ou le personnel de l’ACFM avait déjà pris connaissance du problème et appliqué une mesure pour rectifier la situation pour la plupart d’entre eux. Une mesure réglementaire appropriée est actuellement prise pour traiter les quelques nouveaux cas de concentration relevés lors de l’examen.

ii. Uniformité et collecte inadéquate des renseignements « Connaître son client »

Les renseignements « Connaître son client » (tolérance au risque, objectifs de placement et horizon de placement) de presque tous les clients de certaines personnes autorisées choisies dans le cadre de l’examen approfondi étaient uniformes. Cette pratique soulève des préoccupations quant à savoir si les renseignements consignés à l’égard des clients reflètent fidèlement leur situation personnelle, surtout lorsque la tolérance au risque, les objectifs et l’horizon de placement sont identiques alors que l’âge et la situation financière de chaque client diffèrent.

Dans ces cas, il n’y avait pas non plus suffisamment de preuves pour expliquer la manière dont la tolérance au risque, les objectifs de placement et l’horizon de placement des clients avaient été déterminés hormis les données qui ont simplement été inscrites sur le formulaire « Connaître son client ». Par exemple, il n’y avait aucun questionnaire sur le profil de risque ni aucune note sur les entretiens avec les clients pour confirmer la tolérance au risque, les objectifs de placement et l’horizon de placement choisis.

Dans les cas de pratique évidente d’uniformisation des renseignements « Connaître son client », les membres ont mis en œuvre un plan d’action afin de réévaluer les renseignements, les situations les plus préoccupantes étant les suivantes :

  • la totalité ou quasi-totalité des clients avaient certains renseignements « Connaître son client » identiques (p. ex., tous les clients avaient une tolérance au risque de 80 % modérée et 20 % élevée);
  • des déclarations de la personne autorisée laissaient entendre que les renseignements « Connaître son client » pouvaient avoir été consignés de manière à correspondre à sa philosophie de placement plutôt qu’à la tolérance au risque, aux objectifs de placement et à l’horizon de placement réels du client.
Facteurs particuliers concernant les personnes âgées

Les personnes âgées peuvent avoir des horizons de placement plus courts et être moins enclines à accepter le risque de placement que les clients plus jeunes, mais chacun d’eux est différent. Elles représentent un groupe diversifié et chaque personne a des objectifs de placement différents et son propre niveau de propension et de capacité à prendre des risques. Certains clients âgés ont une tolérance au risque plus grande, des durées de placement plus longues et une préférence pour les placements axés sur la croissance. Cependant, comme nous l’avons vu précédemment, le fait qu’un conseiller attribue la même tolérance au risque et le même objectif de placement à tous ses clients nous inquiète, surtout lorsqu’il y a parmi eux des personnes âgées et que l’on ne tient pas compte de leur situation personnelle et qu’il y a très peu de pièces justificatives attestant la façon dont les renseignements « Connaître son client » ont été établis.

Comme nous le mentionnons dans les recommandations présentées à la fin du rapport, il est important de consigner la manière dont la tolérance au risque, les objectifs de placement et l’horizon de placement sont établis. Bien que cette recommandation s’applique à tous les clients, elle est particulièrement importante pour les personnes âgées.

iii. Uniformité des renseignements « Connaître son client » et pratiques de placement

Lorsque des renseignements « Connaître son client » uniformes ont été relevés, plusieurs personnes autorisées faisant l’objet de l’examen détaillé avaient également eu recours à une pratique de placement suivant laquelle la totalité des placements de presque tous leurs clients étaient investis dans des fonds d’actions sans aucune diversification dans des placements à revenu fixe.

Les personnes autorisées ont cité divers motifs pour justifier cette pratique. Toutefois, leurs explications ne démontrent pas clairement la pertinence des portefeuilles recommandés. Ainsi, une personne autorisée a déclaré que ses clients, y compris les clients âgés, « n’avaient pas besoin d’argent », et qu’un portefeuille d’actions était approprié.

Dans d’autres cas, les personnes autorisées ont expliqué qu’elles recommandaient des portefeuilles globaux plus diversifiés comprenant des placements à revenu fixe ou des instruments de dépôt, mais que ces placements étaient faits à l’extérieur du membre, car il ne s’agissait pas de valeurs mobilières (CPG ou comptes à intérêt élevé). Toutefois, le dossier du client ne contenait pas suffisamment de documentation au sujet des actifs externes et de la répartition globale de l’actif. De plus, il n’y avait pas suffisamment de notes pour expliquer le lien entre les actifs externes et les objectifs de placement et recommandations de placement pour le compte détenu chez le membre.

5. Principales recommandations et pratiques exemplaires

Recommandation 1 – Examens périodiques des tendances

Les membres devraient examiner régulièrement les registres commerciaux de leurs personnes autorisées, notamment analyser tous les avoirs en placement et les renseignements « Connaître son client » de leurs clients afin d’y relever des tendances ou des pratiques préoccupantes. Les membres pourraient aussi travailler avec leur fournisseur de système de post‑marché pour créer des rapports types à l’intention des surveillants afin de faciliter ces examens périodiques.

Recommandation 2 – Politiques et procédures concernant l’évaluation du risque de concentration

Tous les membres devraient avoir des politiques et procédures qui permettent d’évaluer le risque de concentration dans des titres dispensés ou des fonds sectoriels à risque élevé. Ces politiques devraient fixer des limites de concentration qui déclencheraient une enquête par un surveillant au cours de la vérification quotidienne des opérations.[2] Les membres devraient également ajouter l’évaluation de la concentration à leur examen des registres commerciaux des personnes autorisées ainsi qu’il est décrit dans la recommandation 1 ci‑dessus.

Recommandation 3 – Outils et documents à l’appui des renseignements « Connaître son client »

Les politiques des membres devraient exiger des preuves suffisantes pour attester la façon dont la tolérance au risque, les objectifs de placement et l’horizon de placement ont été établis. Les membres devraient également envisager de fournir aux personnes autorisées des outils normalisés pour faciliter cette procédure, tel qu’un questionnaire sur le profil de risque bien conçu.

Recommandation 4 – Consignation des placements externes

Lorsque les placements externes des clients sont un élément important pour établir les renseignements « Connaître son client » et les recommandations de placement pour le compte de placement détenu chez le membre, cette information devrait être spécifiquement consignée par écrit, contenir une description des placements externes et être facilement accessible aux fins d’examen par les surveillants.

Recommandation 5 – Traitement des cas où les renseignements « Connaître son client » n’ont pas été recueillis correctement

Lorsque l’exactitude ou la suffisance des renseignements « Connaître son client » obtenus par une personne autorisée soulèvent des préoccupations importantes, il y a lieu de prendre des mesures pour réévaluer l’information et faire une nouvelle collecte de renseignements. Les membres pourraient utiliser une méthode fondée sur le risque qui accorderait la priorité aux clients vulnérables dans ces situations.

Le processus de collecte de renseignements « Connaître son client » devrait être conçu de manière à assurer la collecte objective et exacte de ces renseignements. Il n’est pas recommandé de demander à la personne autorisée qui a initialement recueilli les renseignements « Connaître son client » d’obtenir un nouveau formulaire « Connaître son client » auprès de ses clients sans qu’elle reçoive une aide substantielle et qu’elle fasse l’objet d’une surveillance attentive. Il pourrait donc être nécessaire de refaire la collecte des renseignements « Connaître son client » à l’aide d’outils objectifs tels qu’un questionnaire sur le profil de risque et, dans certains, cas, avec la participation directe d’un surveillant.

6. Étapes suivantes

Nous continuerons d’analyser attentivement les renseignements « Connaître son client » et les pratiques en matière de convenance des placements lors de nos inspections de conformité. Lorsque nous trouvons des renseignements « Connaître son client » uniformes et des pratiques étendues à l’égard des avoirs en placement, nous mènerons d’autres enquêtes auprès des personnes autorisées et des membres et demanderons des documents justificatifs pour étayer l’évaluation des renseignements « Connaître son client » et la détermination de la convenance des placements.

Pour régler les problèmes précis soulevés lors d’une inspection de conformité, nous demanderons aux membres de mettre en œuvre des plans d’action pour donner suite aux constatations. Compte tenu des résultats en question, les mesures pourraient comprendre un ou plusieurs des éléments suivants : (i) des enquêtes et des documents supplémentaires; (ii) refaire le processus de collecte de renseignements « Connaître son client »; et (iii) formuler des recommandations convenables visant à rééquilibrer les comptes s’il y a lieu.

Les membres qui ont d’autres questions ou aimeraient obtenir des conseils pour améliorer leurs pratiques sont priés de communiquer avec le directeur de la conformité de l’ACFM qui leur a été attribué.

[1] Voir Equity Associates Inc., dossier no 201716; Sun Life Financial Investment Services (Canada) Inc., dossier no 201775; IPC Investment Corporation, dossier no 201659; Hollis Wealth Advisory Services Inc., dossier no 2016116.
[2] Voir le Bulletin 0678-C de l’ACFM, Rapport sur l’examen 2015 de certaines politiques et procédures : Critères de concentration.