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Ian Strulovitch
Directeur, communications et affaires publiques et conseiller juridique principal
Member Information
Aux fins de distribution aux personnes concernées de votre société

Priorités en matière de conformité et de formation des membres en 2020

Le présent bulletin résume les principales initiatives de réglementation des services de la conformité et de la formation des membres de l’ACFM pour 2020. Un aspect clé de notre approche en matière de réglementation ainsi que des initiatives et des priorités décrites ci‑dessous consiste à éviter les problèmes de conformité par des mesures et des orientations proactives.

Le personnel responsable de la conformité et de la formation des membres de l’ACFM est heureux d’aider les membres et de leur prodiguer des conseils avant qu’ils ne mettent en œuvre un changement opérationnel. Plus particulièrement, nous soutenons les initiatives qui visent à accroître l’efficience et l’efficacité de la surveillance, telles que l’automatisation des activités de surveillance et les initiatives qui donnent plus de choix aux investisseurs comme l’offre de fonds négociés en bourse. Nous encourageons fortement les membres à communiquer avec nous pour discuter de leurs projets lorsqu’ils envisagent de faire de tels changements opérationnels. Pour aider davantage les membres, les surveillants et les personnes autorisées à prévenir les problèmes de conformité, le personnel responsable de la formation des membres de l’ACFM est également disponible pour faire des présentations au cours d’événements organisés par le secteur ou par les membres dans le but de faciliter la compréhension des exigences réglementaires et des initiatives actuelles de l’ACFM.

Initiative de consultation des membres

Cette année, nous poursuivrons la mise en œuvre des mesures décrites dans le Bulletin no 0792‑M, Initiative de consultation des membres de l’ACFM, qui consistent à 1) soutenir le projet d’examen des Règles; 2) améliorer constamment la transparence de l’approche en matière de conformité de l’ACFM; et 3) soutenir les membres dans leurs efforts de conformité par le biais d’orientations et d’efforts concertés.

1. CONFORMITÉ

Nous publions annuellement nos priorités en matière de conformité pour faire preuve de transparence et soutenir les membres dans les efforts qu’ils déploient pour relever les domaines susceptibles de présenter des risques et améliorer leur surveillance et leurs contrôles. Les initiatives et priorités reflètent l’évolution constante de notre programme de conformité et notre volonté à appliquer une méthode qui améliore les résultats pour le client et qui est à la fois proactive, collaborative et fondée sur le risque.

 

L’utilisation de données, d’analyses et de la technologie dans notre programme de conformité s’est accrue considérablement au cours des dernières années et constitue un élément fondamental de notre approche en matière de conformité future. Grâce à diverses initiatives, notamment les deux projets de recherche sur les clients de l’ACFM, nous avons recueilli des données inestimables sur les activités des membres, les placements des clients et les résultats pour les investisseurs. Cette méthode analytique axée sur les données envers la conformité nous permet de nous concentrer sur les enjeux qui ont la plus grande incidence sur les clients, et elle fait partie intégrante de la manière dont nous abordons les nombreux sujets présentés ci‑dessous.

Faits saillants

Rapport sur le rendement

En 2019, nous avons obtenu des renseignements dans le cadre de notre projet de recherche sur les clients, qui comprenaient, pour la première fois, des données sur le rendement de chaque compte des clients, et ce, pour l’ensemble de la clientèle des membres de l’ACFM. Nous étudions les données sur le rendement afin de mieux comprendre les résultats pour les clients et cerner les cas où le rendement n’a peut-être pas été déclaré correctement. Les membres doivent examiner et valider attentivement leurs rapports sur le rendement, car un rapport inexact peut influer considérablement une décision de placement. Lorsqu’un rendement imprévu ou inhabituel est relevé, il est important que les membres mènent une enquête pour en connaître la cause et déterminer l’ampleur du problème.

Convenance

La convenance demeure le point focal de nos inspections. Plus particulièrement, nous continuerons d’examiner de près les personnes âgées, les clients vulnérables et autres clients les plus susceptibles de soulever des préoccupations sur le plan de la convenance, notamment les clients ayant peu de revenus ou d’actifs financiers et ceux possédant une connaissance faible des placements. Voir également les commentaires présentés ci-dessous à la rubrique « Suivi de l’examen ciblé des personnes autorisées ».

Suivi de l’examen ciblé des personnes autorisées

En 2019, nous avons publié un rapport sur notre Examen ciblé des personnes autorisées (Bulletin no 0783‑C), qui comprenait un sommaire des principales constatations, recommandations et pratiques exemplaires. Les constatations découlant de l’examen ciblé des personnes autorisées à risque élevé faisaient état 1) d’une concentration dans les fonds sectoriels à risque élevé; 2) de l’uniformité des renseignements « Connaître son client »; et 3) de tendances dans les placements lorsque les placements de tous les clients étaient investis en totalité dans des fonds d’actions.

Au cours du présent cycle d’inspections, nous nous pencherons sur les mesures que les membres ont prises en réponse en ces constatations et les procédures de surveillance qu’ils ont mises en œuvre pour déceler de telles situations chez leurs personnes autorisées.

Procédure pour établir la tolérance au risque des clients

Dans des communications antérieures (Bulletin no 0611‑C, Document de travail de l’ACFM sur l’utilisation de questionnaires de l’investisseur), nous avons souligné l’importance d’évaluer avec exactitude la tolérance au risque ou le profil de risque d’un client et de conserver la documentation pertinente qui démontre comment les éléments « Connaître son client » ont été établis. Plusieurs membres utilisent des questionnaires de l’investisseur ou des outils similaires pour faciliter cette procédure. Des notes détaillées peuvent aussi attester la manière dont la tolérance au risque, l’horizon de placement et les objectifs de placement ont été déterminés. Nous demandons fréquemment à consulter les pièces justificatives au cours de nos inspections, surtout lorsque nous croyons que le surveillant aurait dû approfondir le caractère raisonnable des renseignements « Connaître son client » consignés ou si nous constatons que les renseignements « Connaître son client » de tous les clients d’une personne autorisée présentent des similitudes (uniformité des renseignements « Connaître son client »).

Conflits d’intérêts et rémunération – Ententes d’indication de clients

Les conflits d’intérêts demeurent une grande priorité de notre programme de conformité. Ces dernières années, nous avons examiné particulièrement des sujets tels que la rémunération et les pratiques incitatives ainsi que les procédures des membres à l’égard des activités promotionnelles.

En 2019, nous avons recueilli des données supplémentaires sur les ententes d’indication de clients conclues par les membres. Nous avions auparavant mis l’accent sur la rémunération associée à certaines ententes d’indication de clients et sur les conflits d’intérêts que cela peut engendrer (Bulletin no 0705‑C, Examen de la rémunération, des incitatifs et des conflits d’intérêts). Les ententes d’indication de clients avec les gestionnaires de portefeuille demeurent une source de préoccupation lorsque les commissions s’y rapportant constituent une partie importante du montant total des frais de gestion payés par le client. Dans un cas, la commission représentait 60 % du total des frais de gestion et, dans un autre cas, la totalité des frais de gestion de la première année. Les données ont également révélé que certains membres ont de nombreuses ententes en place. Nous rappelons donc aux membres l’importance d’effectuer un contrôle diligent suffisant avant de conclure une entente d’indication de clients et de s’assurer que les conflits d’intérêts sont traités convenablement.

Examens des succursales

Nos membres exercent des activités dans plus de 20 000 établissements au Canada. Compte tenu de la vaste étendue de leurs activités, les examens de succursale prévus dans le Principe directeur no 5 de l’ACFM sont une composante cruciale d’une structure de surveillance efficace et un sujet d’intérêt lors de nos inspections. Voici certains domaines dans lesquels nous avions déjà relevé des faiblesses et dont nous allons faire un suivi au cours du présent cycle d’inspections :
la méthode d’évaluation du risque du membre et, plus particulièrement, la procédure qu’il utilise pour identifier les succursales présentant un risque élevé;

  1. le calendrier d’examen des succursales, y compris la procédure visant à s’assurer que les établissements nouvellement inscrits fassent l’objet d’un examen en temps opportun;
  2. les rapports sur les résultats des examens de succursale et leur règlement.

Pour aider les membres à établir un programme d’examen des succursales efficace, nous avons affiché un atelier avec des outils et des modèles connexes dans la section réservée aux membres de notre site Web. Si un membre a besoin d’une assistance supplémentaire ou plus personnalisée, il lui suffit de communiquer avec le directeur de la conformité qui lui a été attribué.

Transferts de compte

Les retards dans les transferts peuvent avoir une incidence marquée sur les clients. Certains membres nous ont dit qu’ils avaient subi des retards dans le processus de transfert des comptes lorsqu’ils ont fait affaire avec des entités qui ne sont pas membres de l’ACFM. Nous reconnaissons que le processus de transfert peut être compliqué selon le type d’actifs en jeu, les divers intermédiaires financiers détenant les actifs et le mode de détention des actifs. Bien que nous comprenions que les retards sont inévitables dans certaines circonstances, il ne devrait pas y avoir d’obstacles systémiques inutiles qui empêchent un client de transférer rapidement ses actifs. Par conséquent, nous allons tenir des consultations avec les intervenants du secteur pour mieux comprendre leurs points de vue, leurs expériences et leurs recommandations afin d’améliorer le processus de transfert et d’offrir de meilleurs résultats aux clients.

Fonds négociés en bourse

Depuis quelques années, de plus en plus de membres offrent des FNB. Nous soutenons les membres qui le font et en avons aidé plusieurs à mettre en œuvre une plateforme de FNB. Afin d’aider davantage nos membres, nous avons publié des directives de conformité sur notre site Web dans la section réservée aux membres, qui décrivent certains éléments devant être pris en considération pour offrir des FNB. Nous continuons également d’encourager les membres à nous parler et à collaborer avec nous lorsqu’ils veulent offrir de nouveaux produits ou services ou une nouvelle technologie. Une collaboration proactive peut faciliter la mise en œuvre d’un changement opérationnel chez les membres et permettre au personnel de l’ACFM d’avoir une meilleure connaissance de leurs activités. Nous invitons les membres à communiquer avec leur directeur de la conformité de l’ACFM s’ils souhaitent offrir des FNB ou mettre en œuvre d’autres changements opérationnels.

Élaboration des politiques

Le personnel responsable de la conformité a participé au groupe de travail sur les réformes axées sur le client des Autorités canadiennes en valeurs mobilières afin de formuler des commentaires sur les activités des membres et les considérations pratiques en matière de conformité dans l’application de certains aspects de ces réformes. Cette année, nous allons aider notre service des politiques à élaborer des modifications corrélatives aux Règles sur les réformes axées sur le client et des notes d’orientation s’y rapportant. Nous allons également modifier notre programme d’inspection pour tenir compte de ces modifications.

2. FORMATION DES MEMBRES

Au cours de la dernière année, le service de la formation des membres a fait des présentations lors d’événements organisés par les membres et par le secteur sur divers sujets, notamment les initiatives de réglementation, les questions touchant les personnes âgées, les obligations des surveillants, les programmes d’examen des succursales, les pratiques à l’égard des renseignements « Connaître son client », la convenance, les ententes d’indication de clients, les activités externes et la cybersécurité. L’ACFM soutient les membres dans leurs activités d’éducation et de formation parce qu’une meilleure compréhension des exigences réglementaires se traduit par des résultats plus probants et plus conformes. Pour obtenir la participation de l’ACFM à des activités de formation et d’éducation, le membre concerné est prié de communiquer avec le service de la formation des membres.

Le service de la formation des membres s’intéresse également aux initiatives conçues pour parfaire la formation dans le secteur et renforcer la protection des investisseurs. Les principales initiatives pour 2020 sont décrites ci-dessous.

Faits saillants

Obligations de formation continue (FC)

En septembre 2019, l’ACFM a reçu un avis d’approbation ou de non‑opposition des Autorités canadiennes en valeurs mobilières concernant les exigences qui seront énoncées dans les Règles 1.2 et 1.2.6 et le Principe directeur no 9 de l’ACFM, et qui établissent le cadre de la formation continue (FC) de l’ACFM (Bulletin no 0793‑P). Avant que les obligations FC n’entrent en vigueur, les normes d’accréditation doivent être mises au point et le développement des rapports et du système de suivi (CERTS) de la FC doit être terminé.

En juillet 2019, nous avons publié un document de travail demandant l’avis des personnes intéressées au sujet d’un processus d’accréditation approprié. Selon cette rétroaction, nous allons publier un projet de normes d’accréditation aux fins de commentaires au début de la présente année. Le développement du système CERTS devrait également être terminé au début de l’année. Dès qu’il sera opérationnel, nous offrirons une formation à tous les utilisateurs du système.

Cybersécurité

En 2017, l’ACFM a retenu les services d’un conseiller pour réaliser un sondage sur le cadre de cybersécurité de tous les membres et publier des rapports individuels sur les résultats. Nous appuyant sur cette approche, en 2018, nous avons embauché un expert‑conseil pour effectuer des évaluations interactives volontaires des capacités et de l’état de préparation des membres en matière de cybersécurité afin de soutenir et d’améliorer leurs pratiques (Bulletin no 0763‑C, Programme d’évaluation de la cybersécurité). Plutôt que de faire des essais sur table ou des simulations hypothétiques, nous avons jugé qu’il était plus pertinent de demander à l’expert-conseil d’évaluer les systèmes et contrôles existants des membres en effectuant des tests de pénétration et des analyses de vulnérabilité. Tous les membres ayant pris part au projet ont formulé des commentaires favorables en soulignant la valeur que cette expérience leur a apportée et apprécié le soutien de l’ACFM. Par suite de ces commentaires, nous avons décidé de prolonger le programme et continuons d’encourager les sociétés membres à y participer. En 2020, nous réaliserons un autre sondage sur la cybersécurité pour mieux comprendre l’état actuel des pratiques des membres et publierons d’autres directives à ce sujet.

Rapports sur le coût total

L’ACFM est favorable à ce que les clients détiennent l’information requise concernant les frais associés aux placements pour qu’ils puissent prendre des décisions éclairées à ce sujet. Les membres de l’ACFM fournissent des services à plus de la moitié des foyers canadiens et les fonds communs de placement constituent la majeure partie des actifs détenus par les clients des membres. Vu ces conditions, l’ACFM a publié plusieurs documents de travail afin de comprendre quelles seraient les conséquences de l’ajout de renseignements supplémentaires sur les frais, tels que les frais de fonctionnement et les frais de gestion liés aux fonds communs de placement continus, aux rapports actuels sur les frais. Cette année, nous allons continuer d’explorer divers types de rapports sur le coût total et de collaborer avec des organismes de réglementation.

Recherche sur les clients

Les autorités de réglementation s’appuient de plus en plus sur les données pour stimuler l’activité réglementaire. Compte tenu des progrès technologiques au sein du secteur, l’ACFM y voit l’occasion d’obtenir des renseignements détaillés mais anonymes sur les clients des membres et leurs activités. Ce regard sans précédent sur les clients de détail est précieux pour l’exercice de nos activités de réglementation. Nous utilisons l’information pour mettre l’accent sur les activités à risque élevé et les clients vulnérables lors de nos inspections (voir ci-dessus « Suivi de l’examen ciblé des personnes autorisées ») et évaluer l’incidence des politiques réglementaires. Nous publions également un rapport résumant les données à l’intention du public afin de faire connaître et d’expliquer le rôle important que jouent nos membres dans le secteur de la gestion du patrimoine. En 2019, nous avons publié une deuxième demande de recherche sur les clients en collaboration avec l’Autorité des marchés financiers. Nous avons élargi l’information demandée pour y ajouter les données sur le rendement et les frais. Ces nouveaux renseignements nous aideront à mieux comprendre les résultats actuels pour les clients. Nous publierons un rapport résumant les résultats des données sur les clients au cours de l’année.

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