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Michelle Pong
Avocate sénior et directrice des conseils régionaux, Bureau du secrétaire général
Regional Councils
Aux fins de distribution aux personnes concernées de votre société

Appel de candidatures aux conseils régionaux

Les membres sont invités à nommer des candidat(e)s, au plus tard le 17 avril 2020, qui seront élu(es) aux quatre conseils régionaux de l’ACFM. Pour être éligible, le(la) candidat(e) doit être : (i) un(e) résident(e) de la région en question; et (ii) un(e) associé(e), un(e) dirigeant(e), un(e) administrateur(trice), un(e) employé(e) ou un(e) mandataire du membre dans cette région.

Conseil régional

Provinces de la région

Nombre de postes
à pourvoir

Formulaire de mise en candidature

Atlantique

Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île‑du‑Prince‑Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador

10

Formulaire de mise en candidature de l’Atlantique

Centre

Ontario, Québec

20

Formulaire de mise en candidature du Centre

Prairies

Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut

20

Formulaire de mise en candidature des Prairies

Pacifique

Colombie-Britannique, Yukon

20

Formulaire de mise en candidature du Pacifique

Les représentants élus siégeront pour un mandat de deux ans et sont éligibles à être choisis comme membres des jurys d’audition composés de trois personnes qui statuent sur les procédures disciplinaires de l’ACFM. De plus, le(la) président(e) de chaque conseil régional peut devenir membre d’office du comité consultatif sur les politiques de l’ACFM, lequel fournit des conseils et des commentaires sur les incidences juridiques, réglementaires et sur le marché des Règles, des politiques et des activités de l’ACFM.

Un membre peut nommer jusqu’à deux candidat(e)s dans chaque région où il a un siège social ou au moins une succursale.

Outre les critères d’éligibilité mentionnés ci-dessus, les candidat(e)s doivent posséder de solides connaissances dans le domaine de la conformité et avoir occupé des postes importants au sein du secteur et de leur société membre pendant plusieurs années. Pour de plus amples renseignements sur les conseils régionaux, voir les articles 17 à 19 du Statut no 1 de l’ACFM.

Procédure d’élection

Si le nombre de candidat(e)s d’une région donnée dépasse le nombre de postes à pourvoir, l’ACFM coordonnera un processus de vote par la poste afin d’élire les représentants de chacun de ces conseils régionaux.

Si une élection est requise, les noms des candidat(e)s éligibles seront inscrits sur un bulletin de vote qui sera envoyé à tous les membres de la région concernée, accompagné d’un bref profil de chaque candidat(e). Chaque membre de la région pourra alors voter pour un(e) ou plusieurs candidat(e)s (jusqu’à concurrence du nombre maximal de postes à pourvoir).

Durée du mandat

Le mandat de deux ans des candidats(e) élu(es) commencera le 4 juin 2020.

Soumission des formulaires de mise en candidature

Les formulaires de mise en candidature remplis doivent parvenir à l’une des adresses suivantes au plus tard à 17 h (heure de l’Est) le vendredi 17 avril 2020 :

Par la poste : Michelle Pong
Avocate sénior et directrice des conseils régionaux
Bureau du secrétaire général
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
121, rue King Ouest, bureau 1000
Toronto (Ontario)
M5H 3T9

Par courriel : corporatesecretary@mfda.ca

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