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Ian Strulovitch
Directeur, communications et affaires publiques et conseiller juridique principal
Policy
Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Soumission de l’ACFM sur le rapport du Groupe de travail de la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario

Le 9 juillet 2020, le Groupe de travail de la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario a publié un rapport de consultation qui contient 47 propositions de politique ayant pour but de moderniser les marchés financiers de la province.

En réponse à l’invitation du Groupe de travail de commenter les propositions, l’ACFM a présenté une soumission écrite.

Dans sa soumission, l’ACFM appuie fortement les propositions précises du Groupe de travail qui visent à améliorer le cadre réglementaire actuel des OAR au Canada. Plus particulièrement, l’ACFM est d’avis que la proposition du Groupe de travail concernant la création d’un nouvel OAR unique pour toutes les personnes inscrites, qui soit doté d’un cadre de gouvernance et de responsabilisation renforcé, et sa mise en œuvre progressive est la démarche la plus souhaitable pour moderniser la réglementation des personnes inscrites du secteur des valeurs mobilières. Les propositions sur les OAR du Groupe de travail concordent avec (i) les principales recommandations du rapport spécial de l’ACFM sur l’autoréglementation du secteur des valeurs mobilières intitulé A Proposal for a Modern SRO publié en février 2020, ainsi qu’avec (ii) les résultats réglementaires ciblés relevés par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans le Document de consultation des ACVM 25-402 – Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation.

À partir de maintenant, l’ACFM continuera de travailler avec les ACVM, le Groupe de travail de l’Ontario et tous les intervenants concernés afin de concevoir un nouveau cadre réglementaire des OAR moderne et tourné vers l’avenir, pour le Canada, qui sera bénéfique à toutes les parties prenantes et qui s’inspirera de notre mandat d’intérêt public primordial.

Nous encourageons tous les membres et autres parties prenantes à participer à ces consultations importantes. La date limite pour les soumissions écrites concernant le document de consultation des ACVM est le 23 octobre 2020.

Les membres de l’ACFM ou les intervenants qui ont des commentaires ou des questions sont priés de communiquer avec Ian Strulovitch au 416 943‑7425 ou à istrulovitch@mfda.ca.

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