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Brett Konyu
Directeur, Formation des membres et services aux membres
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Les ACVM publient une décision générale de dispense – Choix supplémentaires de formations pour le placement de titres de fonds alternatifs

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié une décision générale de dispense procurant aux personnes physiques dont les activités sont restreintes aux organismes de placement collectif (OPC) et aux responsables un plus grand choix de formations pour le placement de titres d’OPC alternatifs.

La décision générale de dispense introduit des choix supplémentaires de cours présentant de l’information actualisée et pertinente sur les OPC alternatifs, qui pourront être suivis au lieu de ceux prévus par le Règlement 81‑104 sur les organismes de placement collectif alternatifs. 

Avant de se prévaloir de la dispense, le courtier ou le placeur principal doit fournir un avis unique à son autorité principale en valeurs mobilières précisant qu’une personne physique dont les activités sont restreintes aux OPC ou un responsable ont l’intention de se prévaloir de la dispense.

Les cours de transition mentionnés dans la décision générale de dispense seront bientôt offerts par l’Institut canadien des valeurs mobilières et l’Institut IFSE.

Les ACVM mettent en œuvre cette dispense par voie de décisions générales locales qui sont essentiellement harmonisées dans l’ensemble du pays. Les participants au marché peuvent consulter ces décisions sur les sites Web des membres des ACVM et sont priés d’adresser leurs questions à leur autorité principale. 

Pour voir les décisions générales locales, cliquez sur les liens ci-dessous :

British Columbia Securities Commission

Alberta Securities Commission

Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Autorité des marchés financiers

Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau‑Brunswick)

Nova Scotia Securities Commission

Office of the Superintendent of Securities (Île-du-Prince-Édouard)

Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest

Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

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