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Ian Strulovitch
Directeur, communications et affaires publiques et conseiller juridique principal
Membership Information
Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Priorités en matière de conformité et de formation des membres pour 2021

Le présent bulletin résume les initiatives réglementaires clés du service de la conformité et du service de la formation des membres de l’ACFM pour 2021. Un aspect important de notre approche réglementaire porte sur la prévention des problèmes au niveau de la conformité au moyen d’étapes proactives et d’orientations.

1.    CONFORMITÉ

Nous publions chaque année nos priorités en matière de conformité afin d’être transparents et d’aider les membres dans leurs efforts pour cerner les domaines de risque éventuels et améliorer leur surveillance et leurs contrôles. Les initiatives et priorités reflètent l’évolution continue de notre programme de conformité et notre volonté à favoriser une approche qui améliore les résultats pour les clients et qui est proactive, collaborative et fondée sur le risque.

L’utilisation de données, d’analyses et de technologies dans notre programme de conformité a considérablement augmenté au cours des dernières années et est essentielle à notre approche en matière de conformité pour les années futures. Diverses initiatives, notamment les projets de recherche sur les clients, nous ont permis d’obtenir des données précieuses sur les activités des membres, les investissements des clients et les résultats pour les investisseurs. Cette approche analytique axée sur les données à l’égard de la conformité nous permet de nous concentrer sur les enjeux qui ont le plus d’incidence sur les clients et qui font partie intégrante de notre approche.

COVID-19

L’ACFM est demeurée pleinement opérationnelle tout au long de la pandémie et continue d’exercer toutes ses activités de réglementation dans le cadre de son mandat de protection des investisseurs. Nous sommes résolus à offrir un soutien et des conseils pour aider les intervenants à se tenir au courant des répercussions de la COVID-19. L’ACFM a créé une nouvelle section sur son site Web pour fournir de l’information sur la COVID‑19 aux intervenants. De nouveaux renseignements seront affichés sur le site selon les besoins.

À cause de la COVID‑19, les membres ont dû desservir la clientèle à distance et mettre sur pied le télétravail. Le personnel de la conformité de l’ACFM a soutenu les membres pendant cette transition et continuera de les aider au gré des circonstances. Nous encourageons les membres à communiquer avec nous pour discuter de tout changement important touchant leurs activités commerciales.

Clients vulnérables

Au cours des dernières années, l’ACFM a réalisé plusieurs initiatives concernant la protection des aînés et des clients vulnérables, notamment i) en participant à l’élaboration de politiques avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur l’utilisation d’une personne-ressource de confiance et de blocages temporaires pour protéger les clients vulnérables; ii) en organisant des activités éducatives qui offraient des conseils sur la manière de protéger et de desservir les clients âgés et iii) en mettant en œuvre une approche axée sur le risque dans les activités du service de la conformité et du service de mise en application concernant les aînés et autres clients vulnérables. L’ACFM maintiendra ses efforts de réglementation et a l’intention de fournir d’autres orientations aux membres et aux personnes autorisées pour les aider à desservir les clients vulnérables.

Rapport sur le rendement

Nous effectuons actuellement un examen ciblé des rapports sur le rendement que les membres ont émis à leurs clients. Nous avons commencé par examiner les données sur le rendement fournies dans le cadre du projet de recherche sur les clients afin de sélectionner les membres qui participeraient à l’examen ciblé. Les membres choisis ont ensuite été invités à nous fournir un échantillon fondé sur le risque de rapports annuels sur le rendement envoyés aux clients. Nous examinons actuellement ces rapports pour savoir si les clients ont reçu des données exactes. Nous rappelons aux membres d’examiner attentivement et de vérifier leurs rapports annuels sur le rendement, car les rapports erronés peuvent influencer considérablement les décisions de placement. Lorsque des rendements inattendus ou inhabituels sont relevés, il est important que les Membres mènent une enquête à ce sujet pour en trouver la cause et déterminer l’étendue du problème.

Réformes axées sur le client

Le personnel chargé de la conformité a participé au comité de mise en œuvre des réformes axées sur le client des ACVM, qui est composé de représentants du secteur et d’organismes de réglementation des valeurs mobilières de partout au Canada. L’objectif de ce comité consiste à examiner les défis opérationnels auxquels sont confrontées les personnes inscrites et de leur fournir des orientations sur la manière de respecter les nouvelles exigences. Nous encourageons les membres à communiquer avec nous pour toute question portant sur le respect des exigences en matière de réformes axées sur le client afin de faciliter le règlement de tout problème de mise en œuvre.

Fonds alternatifs

Le 28 janvier 2021, les ACVM ont rendu des ordonnances de dispense générale pour permettre aux personnes autorisées de l’ACFM d’offrir des fonds communs de placement alternatifs, à condition de respecter certaines obligations de compétences et d’en aviser la principale autorité en valeurs mobilières (voir le Bulletin no 0851‑P de l’ACFM pour d’autres précisions). Lorsqu’un membre offre des fonds alternatifs, en plus d’examiner les pratiques de diligence raisonnable à l’égard des produits du membre et de vérifier si les placements conviennent aux clients, nous nous assurerons également que les ordonnances de dispense générale ont été respectées.

2.    FORMATION DES MEMBRES

Le service de formation des membres continue de participer aux événements organisés par les membres et le secteur afin de fournir des orientations sur divers sujets, notamment les initiatives de réglementation, les questions touchant les aînés, les obligations de surveillance, les programmes d’examen de succursale, les pratiques « Connaître son client », la convenance, la formation continue et les activités externes. Les membres qui aimeraient obtenir la participation du personnel de l’ACFM à leurs activités de formation et d’éducation virtuelles sont priés de communiquer avec le service aux membres.

Les principales initiatives du service de formation des membres sont décrites ci-dessous.

Obligations de formation continue (FC)

L’objectif pour 2021 sera d’obtenir l’approbation ou la non‑opposition des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) aux normes d’accréditation proposées et de terminer le développement du système de suivi et de rapports de la FC (SSRFC). La mise à l’essai du système SSRFC est en cours et la rédaction de la politique est rendue à la dernière étape. Dès que les normes d’accréditation et le système SSRFC seront finalisés, une période de transition sera instaurée avant l’entrée en vigueur des obligations de formation continue. Le premier cycle FC sera déterminé selon une date de début de cycle du 1er décembre, qui coïncidera avec le cycle FC de la Chambre de la sécurité financière au Québec.

Cybersécurité

L’ACFM effectuera un sondage sur la cybersécurité auprès de tous les membres afin de comprendre leurs pratiques actuelles en matière de cybersécurité et de prendre connaissance des changements survenus dans les pratiques depuis nos dernières analyses et de l’incidence de la COVID‑19. Chaque membre recevra un rapport résumant ses résultats et contenant une comparaison avec ses pairs. Les résultats du sondage pourraient également faire l’objet de webinaires futurs.

Recherche sur les clients

L’ACFM continue d’utiliser des données pour stimuler l’activité réglementaire. La vision sans précédent sur les clients de détail qui en a découlé a été inestimable dans l’exercice de nos activités de réglementation et souligne le rôle important que jouent nos membres dans le secteur de la gestion de patrimoine. En 2021, nous publierons une autre demande de recherche sur les clients afin de poursuivre cet important travail.

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