Skip to Main Content
Ian Strulovitch
Directeur, communications et affaires publiques et conseiller juridique principal
Policy
Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Annonce par les ACVM des conseils d’administration des nouveaux OAR et FG et de la publication de projets de documents aux fins de commentaires

Le 12 mai 2022, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM) ont publié un communiqué annonçant les membres proposés des conseils d’administration du nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) et du nouveau fonds de garantie (FG). Les nominations devraient prendre effet le 1er janvier 2023, en même temps que l’établissement du nouvel OAR.

Le communiqué annonce également la publication de deux Avis de consultation importants du personnel des ACVM :

Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM, Demande de reconnaissance du nouvel organisme d’autoréglementation

L’ACFM et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont soumis une demande conjointe aux ACVM pour reconnaître le nouvel OAR issu de la fusion de l’ACFM et de l’OCRCVM. Cette demande fait suite à la décision des ACVM d’établir un nouvel OAR unique et amélioré tel qu’il est décrit dans l’Énoncé de décision 25‑404 des ACVM – Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation (l’Énoncé de décision des ACVM) et qui vise à créer un nouvel OAR qui tient compte des recommandations présentées dans l’Énoncé de décision des ACVM.

L’Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM – Demande de reconnaissance du nouvel organisme d’autoréglementation contient la demande de reconnaissance ainsi que plusieurs documents organisationnels importants, dont les suivants :

Outre les documents contenus dans l’Avis des ACVM, les OAR ont publié conjointement deux foires aux questions pour fournir des réponses aux questions que vous pourriez vous poser en examinant les documents.

La demande conjointe de reconnaissance représente une étape importante vers la mise sur pied d’un nouvel organisme de réglementation axé sur les intérêts des investisseurs et du public pour le Canada. L’ACFM continuera de collaborer avec les ACVM et l’OCRCVM jusqu’à la date de clôture du 31 décembre 2022.

Prochaines étapes

Les ACVM sollicitent des commentaires sur tous les aspects des demandes relatives au nouvel OAR et au nouveau FG et des documents connexes. Nous encourageons les membres à participer à ce processus. Veuillez adresser vos commentaires aux ACVM au plus tard le 27 juin 2022.

D’autres séances d’information portant sur le nouvel OAR seront offertes dans les prochains mois. Entre-temps, si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Ian Strulovitch au 416 943‑7425 ou à istrulovitch@mfda.ca.

887785