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Ian Strulovitch
Directeur, communications et affaires publiques et conseiller juridique principal
Renseignements sur les membres
Aux fins de distribution aux personnes concernées de votre société

Assemblée extraordinaire des membres

Le 29 septembre 2022, l’ACFM et l’OCRCVM ont tenu une assemblée extraordinaire des membres. Lors de ces assemblées, les membres des deux organisations ont été invités à voter sur une résolution spéciale approuvant la fusion de l’ACFM et de l’OCRCVM aux termes de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Pour être adoptées, les résolutions spéciales doivent être approuvées par au moins les deux tiers des voix exprimées par les membres présents, en personne ou virtuellement, ou représentés par procuration à chaque assemblée respective.

Toutes les voix exprimées ont été compilées par les scrutateurs de Compagnie Trust TSX. Plus des deux tiers des voix ont été exprimées POUR les résolutions spéciales par les membres de chaque organisation présents, en personne ou virtuellement, ou représentés par procuration à chaque assemblée respective. Par conséquent, la résolution spéciale approuvant la fusion a reçu l’approbation des membres des deux organisations.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le communiqué conjoint de l’ACFM, de l’OCRCVM et des ACVM : Les membres de l’ACFM et de l’OCRCVM approuvent la création d’un nouvel OAR unifié.

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