Bulletin n^o 0925-P

Le personnel de l’ACFM a révisé l’Avis APA-0040 du personnel de l’ACFM, Activité externe, qui a été mis à jour pour la dernière fois en mars 2016, afin de fournir aux membres et aux personnes autorisées des orientations à jour qui tiennent compte des récentes modifications réglementaires, comme il est indiqué ci-dessous.

Le 16 décembre 2021, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des modifications au Règlement 33-109 sur les renseignements sur l’inscription et à son Instruction générale. Des modifications corrélatives au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites ainsi qu’à son Instruction générale ont également été publiées, collectivement appelées les « modifications ». (Voir le Bulletin n^o 0906‑P de l’ACFM pour de plus amples renseignements.)

Les modifications, qui sont entrées en vigueur le 6 juin 2022, établissent notamment ce qui suit :

• un nouveau cadre de déclaration des activités externes aux autorités de réglementation;
• la définition de « poste d’influence » et une nouvelle règle qui codifie les restrictions applicables aux personnes physiques inscrites concernant l’achat ou la vente de titres à un particulier qui a lien avec la personne physique inscrite en raison du poste d’influence qu’elle occupe;
• la codification des restrictions qui étaient autrefois imposées sur les modalités d’inscription concernant les activités externes qui représentent des postes d’influence.

L’Avis APA-0040 du personnel de l’ACFM, Activité externe, a été révisé pour procurer aux membres et aux personnes autorisées des orientations à jour qui tiennent compte de ces modifications.