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Renseignements sur les membres
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Dates limites pour le dépôt des documents financiers en 2023

Nous rappelons aux membres, qu’à moins qu’ils ne soient expressément assujettis à des délais plus courts en raison des exigences relatives au système d’alerte précoce, ils doivent déposer un Formulaire 1 non audité auprès de l’ACFM au plus tard 20 jours ouvrables suivant la fin du mois ainsi que des états financiers audités et un Formulaire 1 audité au plus tard 90 jours suivant la fin de leur exercice.

La Règle 3.5.4 b) de l’ACFM prévoit l’imposition de frais ou cotisations en cas de manquement d’un membre ou de son auditeur à produire, dans les délais prescrits, un rapport, un formulaire, un état financier ou toute autre information exigée en vertu de la Règle 3 de l’ACFM. A cet effet, l’ACFM perçoit depuis le 1er décembre 2003, des frais pour dépôt tardif selon la grille figurant à l’Annexe A du présent avis.

Le calendrier des dates limites pour le dépôt des documents financiers en 2023 est présenté en Annexe B du présent avis.

590224v6


ANNEXE A

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Frais pour dépôt tardif

 

Nom du document à déposer

Délai pour le dépôt

Amende

1.

Formulaire 1 annuel audité

Dans les 90 jours suivant la fin de l’exercice du membre.

250 $ par jour ouvrable

2.

Formulaire 1 non audité

Dans les 20 jours ouvrables suivant la fin du mois.

Des délais plus courts s’appliquent aux Membres assujettis au système d’alerte précoce.

100 $ par jour ouvrable

3.

Tout autre formulaire ou rapport exigé par l’ACFM en vertu de la Règle 3.

Tel que déterminé par l’ACFM

100 $ par jour ouvrable


ANNEXE B

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Dates limites pour le dépôt des documents financiers en 2022

Formulaire 1 non audité

Formulaire 1 audité

Mois se terminant le

Échéance

Exercice se terminant le

Échéance

31 janvier 2023

1 mars 2023

31 janvier 2023

1 mai 2023

28 février 2023

28 mars 2023

28 février 2023

29 mai 2023

31 mars 2023

1 mai 2023

31 mars 2023

29 juin 2023

30 avril 2023

29 mai 2023

30 avril 2023

31 juillet 2023

31 mai 2023

29 juin 2023

31 mai 2023

29 août 2023

30 juin 2023

31 juillet 2023

30 juin 2023

28 septembre 2023

31 juillet 2023

29 août 2023

31 juillet 2023

30 octobre 2023

31 août 2023

29 septembre 2023

31 août 2023

29 novembre 2023

30 septembre 2023

30 octobre 2023

30 septembre 2023

29 décembre 2023

31 octobre 2023

29 novembre 2023

31 octobre 2023

29 janvier 2024

30 novembre 2023

2 janvier 2024

30 novembre 2023

28 février 2024

31 décembre 2023

29 janvier 2024

31 décembre 2023

1avril 2024

Les dates d’échéance mentionnées ci-dessus tiennent compte de tous les jours fériés provinciaux et nationaux.