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Normes de compétence pour la vente d’OPC alternatifs

Objectif

Le présent Principe directeur a pour but de décrire les exigences minimales de compétence et d’expérience ainsi que les exigences connexes auxquelles doivent satisfaire les membres et les personnes autorisées en matière de conseils et d’opérations visant les OPC alternatifs conformément à la Règle 1.2.3 et les responsabilités du membre conformément à la Règle 2.5.1.

Les OPC alternatifs sont autorisés à investir dans des actifs non traditionnels et à recourir à des stratégies généralement interdites aux OPC classiques. Les OPC alternatifs peuvent être offerts dans le cadre d’un prospectus ou d’une dispense de prospectus.

Les OPC alternatifs offerts dans le cadre d’une dispense de prospectus (c.‑à‑d. les fonds de couverture) ne comportent aucune restriction en matière de placement, sont moins transparents que les OPC alternatifs offerts aux termes d’un prospectus et leurs titres peuvent uniquement être vendus aux investisseurs qui répondent à certains critères.

Les OPC alternatifs offerts aux termes d’un prospectus (c.‑à‑d. les « placements alternatifs liquides ») comportent des restrictions en matière de placement, sont plus transparents et liquides que les fonds alternatifs dispensés des obligations de prospectus, et leurs titres peuvent être vendus au grand public.

Les exigences du présent Principe directeur s’appliquent à la fois aux OPC alternatifs offerts aux termes d’un prospectus (c.‑à‑d. les « placements alternatifs liquides ») et aux OPC alternatifs offerts dans le cadre d’une dispense de prospectus (c.‑à‑d. les fonds de couverture).

Définitions

Aux fins du présent Principe directeur :

« OPC alternatif » a le même sens que dans la définition du Règlement 81-102. Un OPC alternatif est un organisme de placement collectif, sauf un OPC métaux précieux, qui a adopté des objectifs de placement fondamentaux qui lui permettent d’investir dans des marchandises physiques ou des dérivés visés, d’emprunter des fonds ou d’effectuer des ventes à découvert d’une manière non permise aux autres OPC en vertu du Règlement 81-102.

« cours de transition » s’entend soit du cours intitulé Investir dans des organismes de placement collectif alternatifs et des fonds de couverture administré par l’Institut IFSE, soit de l’examen suivant le cours intitulé Les stratégies relatives aux placements alternatifs : fonds de couverture et placements alternatifs liquides pour les représentants en épargne collective administré par Formation mondiale CSI Inc.

Compétences obligatoires

Tel qu’exigé par le Principe directeur no 2 de l’ACFM, une personne autorisée à négocier des titres d’OPC alternatifs ou à donner des conseils sur les OPC alternatifs ainsi qu’une personne nommée par le membre pour superviser la négociation de titres d’OPC alternatifs doit avoir réussi :

  1. l’examen d’un cours de transition;
  2. le Cours d’initiation aux produits dérivés administré par Formation mondiale CSI Inc.;
  3. le Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada administré par Formation mondiale CSI Inc.;
  4. les cours exigés pour être inscrit à titre de gestionnaire de portefeuille – représentant‑conseil conformément à l’article 3.11 du Règlement 31‑103.