Skip to Main Content

Les Règles de l’ACFM décrivent en détail les obligations des membres, notamment dans les domaines suivants :

  • la structure de l’entreprise
  • les exigences relatives au capital
  • l’assurance
  • les livres et registres
  • les rapports aux clients
  • la conduite commerciale
Règles de l’ACFM (modifiées en date du 7 juillet 2022) French Pdf Icon French Accessible Icon

Les Règles de l’ACFM ont initialement été publiées le 23 février 2001. Les modifications aux Règles sont disponibles: en anglais | en français.

Toute question concernant les Règles de l’ACFM doit être adressée aux Services aux membres par courriel à membershipservices@mfda.ca, ou par téléphone au 416 361-6332 ou 1 888 466‑6332.