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Les règles et les principes directeurs de l’ACFM ont été remplacés, en date du 1er janvier 2023, par les Règles visant les courtiers en épargne collective de l’OCRI.
Les Règles applicables aux courtiers en épargne collective de l’OCRI peuvent être consultées sur le site Web de l’Organisme canadien de réglementation des investissements.
Les Règles de l’ACFM ont initialement été publiées le 23 février 2001. Les modifications aux Règles sont disponibles: en français.
Toute question concernant les Règles de l’ACFM doit être adressée aux Services aux membres par courriel à [email protected], ou par téléphone au 416 361-6332 ou 1 888 466‑6332.
