L’ACFM sollicite des commentaires préliminaires sur les initiatives importantes en matière de politique afin de s’assurer que les points de vue et les commentaires des intervenants sont pris en compte dès le début du processus d’élaboration d’une politique. Les commentaires sur les projets de politique importants sont sollicités par divers moyens, y compris les documents de consultation. Dans ces documents, le personnel de l’ACFM informe les intervenants de la nature de l’initiative, de la justification réglementaire de l’initiative et des solutions de rechange envisagées et sollicite des commentaires sur l’initiative avant que la proposition ne soit finalisée. Toutes les lettres de commentaires reçues sont affichées sur le site Web de l’ACFM, à moins que le personnel de l’ACFM ne reçoive une demande de l’auteur d’une lettre lui demandant de ne pas la rendre publique.
Document de consultation de l’ACFM sur le transfert des comptes
Le 1er juin 2020, l’ACFM a publié le Bulletin no 0823-P dans le cadre d’une vaste consultation du secteur avec toutes les parties intéressées, notamment les OPC et les fournisseurs de service, dans le but d’améliorer le processus de transfert de comptes. La période de commentaires a pris fin le 29 septembre 2020.
