Les Formulaires de l’ACFM sont disponibles en français et en anglais. Pour les visualiser ou les imprimer, il suffit de cliquer sur la langue de votre choix ci-dessous.
Documents financiers | |
---|---|
Convention de garde de nu-fiduciaire (Annexe A de l’Avis APA-0058) |
|
Autres conventions de garde | |
|
|
Autres documents | |
Confirmation du suivi du programme de formation et de surveillance d’une personne nouvellement inscrite (Principe directeur no 1 de l’ACFM) |
|
Consentement à communiquer l’historique des activités de mise en application de l’ACFM et décharge de responsabilité |
|
Accord concernant les actions privilégiées |
|
Cautionnement uniforme par les membres et les membres reliés |
|
Convention de subordination de prêt |
|
Exigences en matière d’audit (annexe H) |
|
Trousse d’adhésion | |
|
|
Devenir un courtier membre à double inscription | |