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Le 1er janvier 2023, les Règles et les Principes directeurs de l’ACFM seront remplacés par les Règles visant les courtiers en épargne collective du nouvel OAR.

Les Règles applicables aux courtiers en épargne collective du nouvel OAR peuvent être consultées sur le site Web du nouvel organisme d’autoréglementation du Canada.

Les Règles de l’ACFM ont initialement été publiées le 23 février 2001. Les modifications aux Règles sont disponibles: en français.

Toute question concernant les Règles de l’ACFM doit être adressée aux Services aux membres par courriel à membershipservices@mfda.ca, ou par téléphone au 416 361-6332 ou 1 888 466‑6332.