Le Statut décrit la constitution de l’ACFM et la structure d’exploitation générale de l’ACFM et de ses membres, notamment :
- les pouvoirs et obligations du conseil d’administration
- l’admissibilité et le processus d’approbation des membres
- les droits annuels payables par les membres
- les procédures disciplinaires
- les conseils régionaux
- les inspections et enquêtes
| Statut no 1 de l’ACFM actuel (modifié et consolidé en date du 7 mai 2020) |
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Le Statut no 1 de l’ACFM a initialement été publié le 23 février 2001. Cliquer ici pour accéder à la liste des modifications.
Toute question concernant les Règles de l’ACFM doit être adressée aux Services aux membres par courriel à membershipservices@mfda.ca, ou par téléphone au 416 361-6332 ou 1 888 466‑6332.
