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Règles de procédure

Les questions de procédure concernant le déroulement des auditions de l’ACFM sont prévues dans les Règles de procédure de l’ACFM. Les Règles de procédure visent à aider les parties aux procédures et aux jurys.

Les Règles de procédure sont présentées en deux formats. La table des matières ci-dessous contient un lien permettant d’accéder aux Règles de procédure en ligne, en français et en anglais. Pour faciliter la recherche et l’impression, il est également possible de consulter les formats PDF des Règles de procédure en anglais et en français en cliquant sur le bouton Anglais ou le bouton Français ci-dessous.

Règles de procédure
(Le 16 juillet 2010)
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