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Sarah Rickard
Director, Regional Councils
Regional Councils
Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Appel de candidatures aux conseils régionaux

Le masculin est utilisé dans la présente publication sans aucune discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte.

Les Membres sont invités à présenter des candidats pour l’élection des quatre conseils régionaux de l’ACFM. La date limite pour le dépôt des candidatures est le 20 avril 2018.

Pour être éligible, les candidats doivent être :

  1. résident de la région pour laquelle ils posent leur candidature; et
  2. associé, dirigeant, administrateur, employé ou mandataire d’un Membre dans cette région.

Conseil régional

Provinces de la région

Nombre de postes à pourvoir

Formulaire de mise en candidature

Atlantique

Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île‑du‑Prince‑Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador

10

Formulaire de mise en candidature de l’Atlantique

Centre

Ontario, Québec

20

Formulaire de mise en candidature du Centre

Prairies

Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut

20

Formulaire de mise en candidature des Prairies

Pacifique

Colombie-Britannique, Yukon

20

Formulaire de mise en candidature du Pacifique

Les représentants sont élus pour un mandat de deux (02) ans et ont la possibilité de devenir membres du Comité d’audience, composé de trois (03) personnes, qui statue sur les procédures disciplinaires de l’ACFM. De plus, le président de chaque conseil régional peut devenir membre d’office du Comité consultatif sur les politiques de l’ACFM, lequel fournit des conseils et des commentaires sur les implications juridiques, réglementaires et financières des règles, politiques et activités de l’ACFM.

Un Membre peut nommer jusqu’à deux (02) candidats dans chacune des régions où il a un siège social ou au moins une succursale.

Outre les critères d’éligibilité mentionnés ci-dessus, les candidats doivent posséder de solides connaissances en conformité et avoir occupé des postes importants au sein de l’industrie et de leur société membre pendant plusieurs années.

Pour de plus amples informations sur les conseils régionaux, veuillez consulter les articles 17 à 19 du Statut no 1 de l’ACFM.

Procédure d’élection

Si le nombre de candidats dépasse le nombre de postes à pourvoir dans une région donnée, l’ACFM coordonnera un scrutin postal pour l’élection des représentants du conseil régional de cette région.

Si un scrutin postal est requis, les noms des candidats éligibles seront inscrits sur un bulletin de vote qui sera envoyé aux Membres de la région concernée, accompagné d’une brève présentation de chaque candidat. Chaque Membre de la région pourra ainsi voter pour un ou plusieurs candidats (jusqu’à concurrence du nombre maximal de postes à pourvoir).

Durée du mandat

Le mandat de deux (02) ans des candidats élus débutera le 7 juin 2018.

Soumission des formulaires de mise en candidature

Les formulaires de mise en candidature dûment remplis doivent être soumis au plus tard le vendredi 20 avril 2018 à 17 h (heure de l’Est) :

Par la poste :          Madame Sarah Rickard
                              Avocate et directrice des conseils régionaux
                              Bureau du secrétaire général
                              Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
                              121, rue King Ouest, bureau 1000
                              Toronto (Ontario)
                              M5H 3T9

Par courriel :          corporatesecretary@mfda.ca

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