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Bulletin #0025-M

Membership Information
Potential Canadian Postal Strike

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Mutual Fund Dealers Association of Canada
121 King Street W., Suite 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9
Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218
SITE WEB : www.mfda.ca

Personne-ressource : Laurie Gillett

Bulletin n° 0025 – M

Directrice, Service aux membres

Le 17 juillet 2003

Téléphone : (416) 943-5827

Courriel : lgillett@ACFM.ca

Bulletin de l’ACFM

Renseignements sur l’adhésion

Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société

Grève possible à Postes Canada

Il y a une possibilité de grève des employés de Postes Canada à la grandeur du pays à partir de
minuit ce soir. L’ACFM a reçu nombre de demandes de renseignements au sujet de la
distribution de documents en cas de grève postale.

Il n’existe pas de dispenses précises prévues par les lois sur les valeurs mobilières applicables
pour suspendre les exigences prescrites en matière de distribution de documents pendant une
grève postale. Par ailleurs, nous rappelons aux membres et aux personnes autorisées que les
prescriptions législatives générales suivantes demeurent en vigueur pendant une grève postale :

• Le courtier doit envoyer les prospectus aux acquéreurs par courrier ou service de
livraison affranchis. Les acquéreurs qui font l’acquisition de titres d’organismes de
placement collectif ont le droit de résolution qui peut être exercé dans les deux jours
suivants la réception du prospectus, ce qui leur donne le droit de recouvrer le plein
montant investi plus tous honoraires ou frais engagés.

• Le courtier doit envoyer les avis d’exécution des opérations aux clients par courrier ou
service de livraison affranchis. Les clients ont le droit d’annuler un achat de 50 000 $ ou
moins dans les deux jours suivant la réception de l’avis d’exécution, ce qui leur donne le
droit de recouvrer le prix du rachat à partir du jour de l’annulation plus tous honoraires ou
frais engagés.

• Les paiements de rachats doivent être envoyés au plus tard trois jours ouvrables suivant la
date d’évaluation applicable.

• Les ordres de négociation qui doivent être soumis en temps opportun.

• De même, les exigences en matière de distribution des documents de l’ACFM ne seraient
pas touchées par une grève postale. Ces exigences comprennent, par exemple, celles qui
ont trait aux points suivants :

• Les soumissions mensuelles, trimestrielles et annuelles des membres, y compris les
notifications de « signaux précurseurs ».

• Les relevés de compte qui doivent être fournis aux clients.

• Les avis d’exécution d’opérations écrits qui doivent être fournis aux clients.

• Les demandes de renseignements qui doivent être fournis au personnel de l’ACFM.

Le personnel de l’ACFM insiste auprès des membres sur la nécessité de mettre en œuvre les
mesures appropriées pour maintenir leur conformité avec les exigences réglementaires ou
légales advenant une grève postale et suggère de prendre les mesures suivantes :

1. Consentir tous les efforts pour permettre aux clients de recevoir les avis d’exécution
et les relevés mensuels. Parmi les solutions de rechange se trouvent le télécopieur, le
courriel et les services de messageries commerciaux à destination des succursales où
les clients peuvent ramasser les documents.

2. Les télécopies de documents des clients qui doivent être signés avant la négociation
sont acceptables de façon provisoire. Les membres devraient avoir une procédure en
place pour retracer tout document original qui n’est pas reçu dans un délai
raisonnable suivant la reprise du service postal.

Doc #17185v1