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Bulletin #0032-M

Membership Information
OSC Request for Comment - MFDA By-law Amendments - Corporate Governance Amendments: MFDA By-law No. 5 and No. 6

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Mutual Fund Dealers Association of Canada
121 King Street W., Suite 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9
Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218
SITE WEB : www.mfda.ca

Personne-ressource : Laurie Gillett
Bulletin n° 0032 – M

Directrice, Service aux membres

Téléphone : (416) 943-5827
Le 8 septembre 2003

Courriel : lgillett@mfda.ca


Bulletin de l’ACFM

Renseignements sur l’adhésion

Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société

Demande de commentaires de la CVMO – Modifications des Statuts de l’ACFM –
Modifications relatives à la régie d’entreprise : Statuts nos 5 et 6 de l’ACFM

L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (l’« ACFM ») a apporté à ses Statuts des
modifications reflétant les recommandations du Comité de régie d’entreprise. Ces modifications des
Statuts entraîneront des changements à la structure interne de l’ACFM. Les recommandations du Comité
de régie d’entreprise ont été publiées en même temps que le Bulletin n° 0011 – P de l’ACFM intitulé
MFDA Corporate Governance Report, le 24 mars 2003, et une demande de commentaires a été lancée à
ce moment.

Les modifications apportées aux Statuts sont comprises dans deux nouveaux statuts adoptés par le conseil
d'administration de l’ACFM le 13 juin 2003 : le Statut no 5 portant sur les modifications du conseil et de
la régie, et le Statut no 6 portant sur les modifications des conseils régionaux et des formations
d’audience. De plus amples détails au sujet de ces modifications sont disponibles sur le site Web de
l’ACFM, au www.mfda.ca, à l’onglet What’s New. La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
(la « CVMO ») a procédé à la publication des modifications apportées aux Statuts pour une période des
commentaires du public de 30 jours.

La période des commentaires du public de 30 jours se termine le 28 septembre 2003. Les questions ou les
commentaires écrits au sujet des modifications des Statuts devraient être transmis à Laurie Gillett,
Secrétaire de l’Association et Directrice, Service aux membres, 121 King Street W., Suite 1600, Toronto
(Ontario) M5H 3T9. Une copie des commentaires écrits devrait aussi être expédiée à l’attention du Chef
de service, réglementation des marchés, CVMO, 20 Queen Street West, 19th Floor, Toronto (Ontario)
M5H 3S8.

Il s’agit d’importantes modifications aux Statuts, et l’ACFM encourage tous les membres à lui faire
parvenir leurs commentaires écrits.

(doc. no 18993v1)