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Bulletin #0065-P

Policy
Regional Council Elections

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Mutual Fund Dealers Association of Canada
121 King Street W., Suite 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9
Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218
SITE WEB : www.mfda.ca

Personne-ressource : Gregory J. Ljubic
Bulletin n° 0065- P
Secrétaire
général
Le 5 mars 2004

Téléphone : (416) 943-5836
Courriel
:
gljubic@mfda.ca


Bulletin de l’ACFM

Principe directeur

Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société

Élections aux conseils régionaux

L’ACFM est heureuse d’annoncer l’amorce des étapes pour établir un conseil régional dans chacune de
ses quatre régions, soit dans les régions de l’Atlantique, de l’Ontario, des Prairies et du Pacifique.
La première étape du processus pour établir les conseils régionaux est de faire élire des représentants des
membres dans chacune des régions. Le processus se fera par la mise à la poste de formulaires de mise en
candidature et de bulletins de vote fournis par l’ACFM.
Le conseil a fixé le nombre de personnes devant être élues à chaque conseil régional de la manière
suivante :
Région de l’Atlantique :
10 représentants élus
Région de l’Ontario :

20 représentants élus
Région des Prairies :

15 représentants élus
Région du Pacifique :
15 représentants élus
L’ACFM a fait parvenir à chaque membre un dossier de candidature l’invitant à présenter des candidats
admissibles à l’élection au conseil régional des régions dans lesquelles se trouve son siège social ou une
succursale.
Une personne physique peut être candidate proposée par un membre dans une région :
1.
si elle est résidante de cette région;
2.
si elle est associée, dirigeante, administratrice, employée ou mandataire d’un membre de la
région.
Les représentants élus aux conseils régionaux peuvent assister et voter aux réunions du conseil régional.
Ils peuvent également être choisis membres de jurys d’audition pouvant être créés à l’occasion dans le
cadre de procédures disciplinaires engagées par l’ACFM.
La période pour la procédure de nomination dure 4 semaines et la date d’échéance pour le retour des
formulaires de mise en candidature par les membres de l’ACFM est le vendredi 2 avril 2004.
Lorsque la procédure de nomination sera terminée, les membres de chaque région recevront un bulletin de
vote contenant le nom de tous les candidats admissibles proposés à l’élection du conseil régional de cette
région. Les membres auront 4 semaines pour inscrire leurs choix de vote sur le bulletin de vote et le
retourner à l’ACFM. Les personnes physiques ayant obtenu le plus grand nombre de votes, inscrits sur
les bulletins de vote retournés à l’ACFM, seront élues au conseil régional applicable.

Doc #28783v1
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