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Bulletin #0112-M

Membership Information
Relief from Monthly Financial Filings with the Alberta Securities Commission

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Mutual Fund Dealers Association of Canada
121 King Street W., Suite 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9
Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218
SITE WEB : www.mfda.ca

Personne-ressource : John Smeeton
BULLETIN N° 0112 – M

Directeur régional des Prairies
Le 17 novembre 2004

Téléphone : (403) 215-8323
Courriel
:
jsmeeton@mfda.ca


Bulletin de l’ACFM

Renseignement sur l’adhésion

Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société

Dispense visant le dépôt de documents financiers mensuels auprès de la
commission des valeurs mobilières de l’Alberta (Alberta Securities Commission
)

L’ACFM a été informée par la commission des valeurs mobilières de l’Alberta (la « CVMA »)
que les membres de l’ACFM qui sont inscrits à titre de courtiers en épargne collective en Alberta
ne seront plus tenus de déposer des états financiers mensuels auprès de la CVMA en plus du
Rapport et questionnaire financiers non vérifié exigé par l’ACFM, conformément au
paragraphe a) de la Règle 3.5.1. Pour le mois terminé le 31 octobre 2004 et les mois subséquents,
la CVMA permettra de déposer les états financiers mensuels seulement auprès de l’ACFM. Tous
les membres de l’ACFM inscrits en Alberta devront déposer leurs états financiers auprès de la
CVMA pour le mois terminé le 30 septembre 2004.

Veuillez noter que tout courtier en épargne collective ayant conclu une convention de
subordination à la demande de la CVMA (distincte et séparée de la convention uniforme de
subordination de prêt qu’un membre de l’ACFM peut avoir conclue aux fins de respecter
l’exigence relative au risque ajusté en fonction du capital de l’ACFM) doit toujours déposer des
états financiers mensuels auprès de la CVMA. La CVMA se réserve également le droit de
demander le dépôt de documents financiers mensuels à une date ultérieure, s’il est jugé
nécessaire de le faire.

Les membres de l’ACFM inscrits en Alberta continueront de devoir déposer des états financiers
annuels vérifiés auprès de la CVMA ainsi qu’auprès de l’ACFM, conformément au
paragraphe b) de la Règle 3.5.1.

Doc #46645v1