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Bulletin #0160-C

Compliance
Misleading Communications Regarding Investment Loans by Loan Providers

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Mutual Fund Dealers Association of Canada
121 King Street W., Suite 1000, Toronto (Ontario) M5H 3T9
Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218
SITE WEB : www.mfda.ca

Personne-ressource : Karen McGuinness
BULLETIN no 0160 – C
Vice-présidente,
Conformité
Le 18 août 2005

Téléphone : (416) 943-5897
Courriel
:
kmcguinness@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM
Conformité
Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société


Communications trompeuses de la part de prêteurs au sujet d’emprunts
contractés pour faire des placements

Le personnel de l’ACFM a été informé de communications envoyées par des institutions
financières affiliées à des gestionnaires de fonds à des membres de l’Association,
communications dans lesquelles on fait la promotion d’emprunts contractés pour effectuer des
placements et ce, de manière trompeuse ou contraire aux intérêts supérieurs des investisseurs.
Dans leurs communications, les sociétés affiliées des gestionnaires de fonds décrivent ces
emprunts en disant que c’est comme de l’« argent hérité » ou comme si l’on « trouvait de
l’argent » en précisant, qui plus est, « qu’il n’y a aucune limite supérieure aux sommes qui
peuvent être empruntées ». Les prêts sont décrits comme des « prêts sans marge » et ne sont
offerts qu’aux clients qui investissent dans les fonds mutuels du gestionnaire de fonds affilié. En
général, ces communications vantent les mérites des stratégies de levier dont jouissent les clients
sans toutefois dire quoi que ce soit des risques inhérents au processus en question.

Les sociétés membres et les personnes approuvées doivent respecter les exigences des
règles 2.2.1 et 2.6 de l’Association et s’assurer que les recommandations faites aux clients
concernant les emprunts sont appropriées et qu’un document de divulgation des risques leur est
remis lorsque des recommandations sont faites au sujet d’emprunts contractés pour effectuer des
placements.

Le personnel de l’ACFM a avisé les autorités provinciales chargées de la réglementation des
valeurs mobilières de ces communications afin qu’elles étudient le rôle du gestionnaire de fonds
dans la promotion d’une telle activité, laquelle semble contraire aux intérêts supérieurs des
investisseurs.

Références : Règles 2.2.1 et 2.6 de l’ACFM

Doc #66518v1