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Bulletin #0187-P

Policy
Regional Council Nomination and Election Process

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Mutual Fund Dealers Association of Canada
121 King Street W., Suite 1000, Toronto (Ontario) M5H 3T9
Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218
SITE WEB : www.mfda.ca

Personne-ressource : Gregory J. Ljubic
BULLETIN No 0187-P

Secrétaire général, Directeur des conseils régionaux
Le 2 mars 2006

Téléphone : (416) 943-5836

Courriel : gljubic@mfda.ca


Bulletin de l'ACFM

Principe directeur

Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société

Conseils régionaux : procédure de mise en candidature et d'élection

L'ACFM est heureuse d'annoncer l'amorce de sa procédure de mise en candidature et d'élection
pour les conseils régionaux.

L'ACFM a un conseil régional dans chacune des régions suivantes :

• Région de l'Atlantique (comprenant la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-
Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador)
• Région de l'Ontario
• Région du Pacifique (comprenant la Colombie-Britannique et les Territoires)
• Région des Prairies (comprenant l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba).

Chaque conseil régional comprend des représentants élus – des personnes physiques résidantes
de la région en question, qui sont des associées, des dirigeantes, des administratrices, des
employées ou des mandataires d'un membre de la région. Les représentants élus peuvent siéger
comme membres de jurys d'audition formés de trois personnes pouvant être créés à l'occasion
dans le cadre de procédures disciplinaires engagées par l'ACFM. Les représentants élus
participent aussi aux réunions de leur conseil régional lorsqu'il est saisi à l'occasion de questions
de principe intéressant l'ACFM.

Les mandats de deux ans des représentants élus en place de chaque conseil régional doivent
expirer en juin 2006.

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La première étape à suivre pour établir les conseils régionaux sera une procédure de mise en
candidature.

La procédure de mise en candidature se fera dans chaque région et vise les sociétés qui sont
membres dans la région. Une société est considérée comme membre dans une région si son
siège social ou son principal établissement est situé dans la région, ou si elle a au moins une
succursale dans la région.

L'ACFM fera parvenir au bureau de direction de chaque membre de chaque région un dossier de
candidature invitant les mises en candidature de personnes éligibles au sein de leur organisation.
Le dossier de candidature comprendra un formulaire de mise en candidature et des directives s'y
rapportant.

Les personnes candidates à l'élection à un conseil régional doivent remplir les critères
d'éligibilité suivants :

• elles sont résidantes de la région où elles se présentent;
• elles sont associées, dirigeantes, administratrices, employées ou mandataires d'un
membre de la région.

D'après notre expérience à ce jour, les candidats détiennent généralement une solide expérience
dans le domaine de la conformité et occupent des postes importants au sein du secteur.

Le conseil d'administration de l'ACFM a fixé le nombre de personnes devant être élues à chaque
conseil régional de la manière suivante :

Région de l'Atlantique :
10 représentants élus
Région de l'Ontario :
20 représentants élus
Région du Pacifique :
15 représentants élus
Région des Prairies :
15 représentants élus.

Lorsque la procédure de mise en candidature sera terminée dans chaque région, si le nombre de
candidats éligibles présentés par les membres de la région ne dépasse pas le nombre
susmentionné, les candidats présentés seront alors élus par acclamation. Sinon, l'ACFM
organisera la mise à la poste de bulletins de vote pour l'élection des représentants des membres
aux conseils régionaux (de plus amples renseignements à ce sujet seront alors fournis dans un
bulletin distinct).

La procédure de mise en candidature sera ouverte jusqu'au vendredi 31 mars 2006.

Docs #78303

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