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Bulletin #0305-P

Policy
The Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act ("Act") and Regulations ("Regulations") - FINTRAC Webcasts on New Regulatory Requirements for Reporting Entities


Personne-ressource :
Aamir Mirza
BULLETIN No 0305 – P

Conseiller principal, Affaires juridiques et politiques
Le 17 avril 2008

Téléphone : 416 945-5128

Courriel : amirza@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM
Renseignements à l’intention des membres
Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des
activités terroristes (la « Loi ») et les règlements connexes (les « Règlements ») –
Webémissions de FINTRAC sur les nouvelles exigences réglementaires des
entités déclarantes

Le 8 août 2007, l’ACFM a publié le Bulletin No 0273-M qui informait les membres des
modifications apportées à la Loi et aux Règlements, qui auront des répercussions sur les
obligations des courtiers en valeurs mobilières (dont les membres de l’ACFM) et, le 17 janvier
2008, l’ACFM a publié le Bulletin No 0295-P qui informait les membres des séances
d’information offertes par FINTRAC (dans plusieurs villes du Canada au cours de février 2008)
pour expliquer les nouvelles exigences réglementaires.

En vue de l’entrée en vigueur prochaine des nouvelles obligations prévues par la Loi, FINTRAC
offre une série de webémissions gratuites qui décrivent le contexte des nouvelles obligations
réglementaires et expliquent en détail les notions connexes. Une période de temps a été allouée
au cours de chaque webémission pour répondre aux questions présentées par les participants au
cours de la diffusion.

Les webémissions à l’intention des courtiers en valeurs mobilières auront lieu le 25 avril 2008
(séance en français : de 10 h à 11 h 30; séance en anglais : de 13 h 30 à 15 h, HAE). Le 28 avril
2008, une autre webémission traitera exclusivement de la nouvelle approche axée sur les risques
et des exigences connexes. Cette séance offre des conseils sur l’évaluation et l’atténuation des
risques et les mesures accrues de diligence raisonnable (séance en français : de 10 h à 11 h 30;
séance anglais : de 13 h 30 à 15 h, HAE).

Autres renseignements

Les personnes qui souhaitent participer aux webémissions de FINTRAC doivent s’inscrire à
l’avance. Pour ce faire, veuillez consulter le site Web de FINTRAC à l’adresse suivante :

http://www.canafe-fintrac.gc.ca/publications/media/info-fra.asp

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