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Bulletin #0323-E

Enforcement
Regional Councils – Membership Suspension Hearing (Triglobal Capital Management Inc.)

Personne-ressource :
Shaun Devlin
BULLETIN No 0323-E

Vice-président, Mise en application
Le 2 septembre 2008

Téléphone : 416 943-4672

Courriel : sdevlin @mfda.ca


Bulletin de l’ACFM

Mise en application

Aux fins de distribution aux personnes intéressées au sein de votre société


Conseils régionaux – Audition de révocation du statut de membre

Le 2 septembre 2008, un jury d’audition du conseil régional du Centre a révoqué les droits, les
privilèges et l’adhésion d’un membre de l’ACFM, Gestion de Capital Triglobal inc., conformément
aux articles 24.3.2 a)(i) et (ii) du Statut no 1 de l’ACFM.

Le texte de l’ordonnance du jury d’audition est disponible sur le site Web de l’ACFM au
www.mfda.ca.

L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels est l’organisme d’autoréglementation
des courtiers en épargne collective du Canada. Elle réglemente les activités, les pratiques
courantes et les normes de conduite de ses 158 membres et d’environ 75 000 personnes
autorisées de ces membres. Sa mission consiste à protéger les investisseurs et défendre l’intérêt
public.

DM#150540