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Bulletin #0330-C

Compliance
Additional Financial Reporting Requirements

Personne-ressource : Laura Milliken
BULLETIN No 0330–C

Directrice, Conformité financière
Le 26 septembre 2008

Téléphone : 416 943-5843

Courriel : lmilliken@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM
Conformité
Aux fins de distribution aux personnes intéressées au sein de votre société

Exigences supplémentaires relativement au dépôt des documents
financiers

La Règle 3.5.1 a) de l’ACFM stipule que chaque membre doit déposer mensuellement auprès de
l’ACFM son information financière dans les 20 jours ouvrables suivant la fin du mois.
L’information doit être présentée sur le Rapport et questionnaire financiers (« RQF ») et déposée
au moyen de l’application fondée sur le Web de l’ACFM, le système de dépôt électronique
(« EFS »). De plus la Règle 3.5.1 a) stipule que les rapports financiers doivent être accompagnés
des renseignements que l’ACFM peut exiger de temps à autre.

Étant donné la volatilité des marchés financiers ces dernières semaines, l’ACFM demande aux
membres qui détiennent des titres de leur capital réglementaire de lui fournir des renseignements
supplémentaires concernant les titres détenus et déclarés sur le tableau 1 du RQF. Les membres
doivent fournir le nom et la description des titres leur appartenant et vendus à découvert et qui
correspondent aux montants indiqués sur le tableau 1 du RQF du mois d’août 2008. De plus, si
les titres détenus par le membre ont considérablement changé depuis le 31 août 2008, le membre
doit aussi expliquer les changements survenus. Ces renseignements doivent être fournis d’ici la
date d’exigibilité du RQF du 31 août 2008, soit le 29 septembre 2008.

Pour se conformer à cette demande, les membres peuvent fournir les renseignements demandés
de l’une des trois manières suivantes :

• en fournissant une copie du relevé de compte de société du membre établi par le
dépositaire le 31 août 2008;
• en fournissant une description détaillée des placements détenus le 31 août 2008 (p. ex.,
nom de l’émetteur, nom exact des fonds communs de placement, catégorie d’actions, date
d’échéance des obligations);
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• en fournissant une liste des titres détenus au 26 septembre 2008, qui diffèrent de ceux
détenus au 31 août 2008.

Veuillez fournir les renseignements supplémentaires demandés par courriel au moyen du EFS en
cliquant sur « Filing Support » sur la barre d’outils à gauche de la page Web ou en les envoyant
par télécopieur directement au service de la conformité financière au 416 362-6382.

Le personnel chargé de la conformité financière passera en revue ces renseignements au moment
où il examinera le rapport financier du membre pour le mois d’août 2008. Par suite de cette
vérification, il est possible que le membre doive fournir d’autres renseignements sur ses avoirs
investis et la situation de son capital connexe.

DOCs #150951
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