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Bulletin #0357-E

Membership Suspension
Regional Councils - Membership Suspension Hearing (IOCT Financial Inc.)

Personne-ressource :
Jason D. Bennett
BULLETIN No 0357 – E

Secrétaire général et directeur, Conseils régionaux
Le 13 février 2009

Téléphone : 416 943-7431
Courriel
:
jbennett@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Mise en application

Aux fins de distribution aux personnes intéressées dans votre société

Conseils régionaux – Audition de révocation du statut de membre

Le 10 février 2009, un représentant du public du conseil régional du Centre de l’ACFM a
révoqué les droits, les privilèges et l’adhésion d’un membre de l’ACFM, IOCT Financial Inc.,
conformément aux articles 24.3.2 a)(i) et (viii) du Statut no 1 de l’ACFM (Requêtes dans des
circonstances exceptionnelles).

Le texte de l’ordonnance de révocation est disponible sur le site Web de l’ACFM au
www.mfda.ca.

L’ACFM est l’organisme d’autoréglementation des courtiers en épargne collective du Canada.
Elle réglemente les activités, les pratiques courantes et les normes de conduite de ses
153 membres et d’environ 75 000 personnes autorisées de ces membres. Sa mission consiste à
protéger les investisseurs et défendre l’intérêt public.

DM#164958

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