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Bulletin #0394-P

Policy
Sections 1 (Definitions) and 3 (Directors) of MFDA By-law No. 1

Personne-ressource :
Jason Bennett
BULLETIN No 0394 – P
Secrétaire
général
et
Le 28 août 2009

Directeur, Conseils régionaux

Téléphone : 416 943-7431
Courriel
:
jbennett@mfda.ca
Bulletin de l’ACFM

Politique

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Articles 1 (Définition) et 3 (Administrateurs) du Statut no 1 de l’ACFM

Le projet de modification des articles 1 et 3 du Statut no 1 de l’ACFM est publié de nouveau afin
d’obtenir des commentaires sur les exigences relatives à la transition à l’égard du processus de
sélection des administrateurs de l’ACFM en 2009, comme l’a établi le comité de gouvernance de
l’ACFM le 26 août 2009. Il a été publié initialement aux fins de commentaires le 21 août 2009.
Les modifications visent à mettre à jour les dispositions relatives à la transition de l’article 3.3.3
du Statut, plus particulièrement, à clarifier le reste du mandat des administrateurs en poste de
l’ACFM selon les recommandations du groupe de travail sur les questions de gouvernance de
l’ACFM.

Les commentaires doivent être formulés par écrit d’ici le 21 septembre 2009. Une copie de
chaque lettre de commentaires doit être expédiée à l’attention du secrétaire général, Association
canadienne des courtiers de fonds mutuels, 121 King St. West, Suite 1000, Toronto (Ontario)
M5H 3T9 et une autre, à l’attention de Mme Sarah Corrigall-Brown, Senior Legal Counsel,
British Columbia Securities Commission, 701 West Georgia Street, P.O. Box 10142, Pacific
Centre, Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1L2.

Les personnes qui soumettent des lettres de commentaires doivent savoir qu’une copie de leur
lettre sera affichée publiquement sur le site Web de l’ACFM à www.mfda.ca.

Les révisions actuelles aux modifications proposées et les autres documents connexes
(disponibles en anglais seulement) peuvent être consultés à l’adresse suivante
:
https://mfda.ca/regulation/propamend.html.

Les modifications proposées se trouvent également sur le site Web de la Commission des valeurs
mobilières de la Colombie-Britannique (disponibles en anglais seulement) à l’adresse suivante :
http://www.bcsc.bc.ca/sros.asp?id=8472.

DOCs#185876