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Bulletin #0398-C

Compliance
B.E.S.T. Discoveries Fund – Conversion of Fund Units

Personne-ressource : Carlo Quattrociocchi
BULLETIN No 0398 – C

Directeur, Conformité des ventes
Le 17 septembre 2009

Téléphone : 416 943-4611
Courriel
:
cquattrociocchi@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Conformité

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

B.E.S.T. Discoveries Fund – Conversion des parts du Fonds

Le 24 juillet 2009, la conversion des parts de B.E.S.T. Discoveries Fund (le « Fonds ») a été faite
conformément à un plan d’arrangement approuvé par les actionnaires du Fonds le 24 juin 2009.

Aux termes du plan d’arrangement, les actionnaires du Fonds avaient le choix de convertir leurs
actions de catégorie A en l’une ou l’autre des catégories suivantes :

i)
une nouvelle catégorie d’actions de catégorie A du Fonds; et/ou
ii)
une nouvelle catégorie d’actions de catégorie L cotées en bourse

Les actions de catégorie L sont inscrites à la cote du Canadian National Stock Exchange. De
plus, les porteurs d’actions de catégorie A existantes du Fonds qui ont détenu leurs actions
pendant plus de huit ans depuis la date d’émission et qui n’ont fait aucun choix à la date limite
ont été réputés avoir choisi de convertir leurs actions de catégorie A en actions de catégorie L.
Les porteurs d’actions de catégorie A existantes du Fonds qui ont détenu leurs actions pendant
moins de huit ans depuis la date d’émission et qui n’ont fait aucun choix à la date limite ont été
réputés avoir choisi de convertir leurs actions de catégorie A en de nouvelles actions de
catégorie A.

Les clients qui ont choisi ou qui ont été réputés avoir choisi de recevoir des actions de
catégorie L en échange de leurs actions de catégorie A existantes se trouvent à détenir des
actions d’une société cotée en bourse. Comme il est interdit aux personnes autorisées des
sociétés membres de donner des conseils ou de faciliter la négociation de ces titres, les clients
devront transférer ces titres à un courtier en valeurs dûment inscrit pour vendre ces titres ou faire
d’autres opérations sur ceux-ci.


Pour éviter les problèmes qui pourraient survenir au moment de négocier ces titres ou que les
membres exercent des activités que leur inscription ne leur permet pas de faire, le personnel de
l’ACFM s’attend à ce que les membres prennent des mesures raisonnables pour s’assurer que les
clients transfèrent rapidement leurs titres à un courtier en valeurs, à tout le moins, les mesures
suivantes :

i)
déterminer les clients qui ont reçu des actions de catégorie L en échange de leurs
actions de catégorie A existantes;
ii)
envoyer immédiatement une lettre à chacun de ces clients les avisant que le membre
n’est pas autorisé à négocier ces titres et leur demandant de transférer les actions de
catégorie L à un courtier en valeurs;
iii)
faire un suivi auprès des clients qui n’ont pas transféré leurs actions de catégorie L à
un courtier en valeurs en envoyant une deuxième lettre au plus tard trois mois après la
date de la lettre initiale et en envoyant régulièrement une lettre de suivi avec les
relevés de compte des clients jusqu’à ce que les clients aient transférés leurs actions;
iv)
prendre les mesures appropriées pour aviser les personnes approuvées qu’elles ne
doivent pas donner de conseils à l’égard des actions de catégorie L du Fonds.

Les membres qui détiennent des actions de catégorie L à titre de personne interposée doivent
aussi savoir qu’ils doivent continuer à indiquer ces actifs sur les relevés de compte des clients et
à vérifier chaque mois leurs positions en actions de catégorie L.

Les membres qui ont d’autres questions au sujet de la conversion du Fonds peuvent
communiquer avec B.E.S.T Funds à info@bestfunds.ca ou par téléphone au 416 203-7331.

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