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Bulletin #0410-M

Membership Information
Annual General Meeting of Members

Personne-ressource : Jason D. Bennett
BULLETIN #0410 – M
Secrétaire
général
Le 11 novembre 2009

Téléphone : (416) -943-7431
Courriel
:
jbennett@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Informations à l'intention des membres

Aux fins de distribution aux personnes intéressées dans votre société

Assemblée générale des membres

L'ACFM annonçait, par le biais du Bulletin de l'ACFM No 401-M en date du 5 octobre 2009, les
résultats de la Réunion extraordinaire des membres tenue le 2 octobre 2009, à laquelle les
membres ont accordé leur assentiment relativement à la prise d'effet du Statut No 15, sous
réserve d'approbation corporative et réglementaire. Le 9 octobre 2009, le membre Partners in
Planning Financial Services Inc. a déposé auprès de la British Columbia Securities Commission
une Demande de révision de décision relative aux modifications que l'ACFM entend apporter au
Statut No 1 suivant la confirmation du Statut No 15. Étant donné le dépôt de la Demande de
révision et le temps nécessaire pour étudier le dossier, l'ACFM n'était pas en mesure de
déterminer si le Statut No 15 serait en vigueur avant l'Assemblée générale 2009 ou si elle devait
procéder autrement.
Par conséquent, le conseil d'administration a décidé qu'il serait dans l'intérêt public et des
membres de reporter la convocation de l'Assemblée annuelle des membres prévue le 3 décembre
2009 à une date ultérieure. L'ACFM surveillera la suite des dossiers de Demande de révision et
du Statut No 15 afin de choisir la date la plus appropriée pour tenir la réunion. Nous vous ferons
part de la date de la réunion le plus tôt possible.

DM 192561