Skip to Main Content

Bulletin #0487-P

Policy
Proposed Amendments to MFDA Rule 2.2.1 (“Know-Your-Client”) and Policy No. 2 Minimum Standards for Account Supervision

Modifications proposées à la Règle 2.2.1 (« Connaissance du client ») et au Principe directeur no 2 sur les normes minimales de surveillance des comptes de l’ACFM

Personne-ressource : Paige Ward
BULLETIN No 0487 – P

Directrice, Politiques et affaires réglementaires
Le 11 juillet 2011

Téléphone : 416 943-5838
Courriel
:
pward@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Politique

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Modifications proposées à la Règle 2.2.1 (« Connaissance du client ») et
au Principe directeur no 2 sur les normes minimales de surveillance des
comptes
de l’ACFM

Le 8 juillet 2011, la British Columbia Securities Commission (la « BCSC ») a sollicité des
commentaires des parties intéressées en publiant un projet de modifications à la Règle 2.2.1
(« Connaissance du client ») et au Principe directeur no 2 sur les normes minimales de
surveillance des comptes
de l’ACFM.

Les modifications proposées visent à préciser que les obligations relatives à la convenance des
placements de la Règle 2.2.1 s’appliquent également aux stratégies d’effet de levier ainsi qu’à
codifier les normes minimales que les membres et les personnes autorisées doivent respecter
lorsqu’ils évaluent la convenance d’un emprunt d’un client.

Les commentaires doivent être formulés par écrit. Une copie de la lettre de commentaires doit
être envoyée d’ici le 6 octobre 2011 (soit dans les 90 jours suivant la publication des
modifications proposées par la BCSC), à l’attention du Secrétaire général, Association
canadienne des courtiers de fonds mutuels, 121, rue King Ouest, bureau 1000, Toronto (Ontario),
M5H 3T9 et une autre copie, à l’attention d’Anne Hamilton, Senior Legal Counsel, British
Columbia Securities Commission, 701 West Georgia Street, P.O. Box 10142, Pacific Centre,
Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1L2.

Les personnes qui soumettent des lettres de commentaires doivent savoir qu’une copie de leur
lettre sera rendue publique et affichée sur le site Web de l’ACFM à www.mfda.ca.

Pour consulter les modifications proposées (en anglais seulement), allez à l’adresse :
https://mfda.ca/regulation/propAmend/Prop2-2-1.pdf.

Les modifications proposées peuvent aussi être consultées sur le site Web de la BCSC à :
http://www.bcsc.bc.ca/uploadedFiles/MFDA_RFC_2.2.1_policy2.pdf (en anglais seulement).
DM#260513v1