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Bulletin #0578-P

Policy
Document d’information intitulé « Ouvrir votre compte de placement »

Document d’information intitulé « Ouvrir votre compte de placement »

Personne-ressource : Anna Swiader
BULLETIN No 0578-P

Conseillère juridique principale, Politiques et
Le 2 octobre 2013

affaires juridiques

Téléphone : 416 943-7409

Courriel : aswiader@mfda.ca


Bulletin de l’ACFM

Politique

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Document d’information intitulé « Ouvrir votre compte de placement »

Le personnel de l’ACFM a préparé le document d’information ci-joint intitulé « Ouvrir votre
compte de placement » à l’intention des membres et des personnes autorisées pour qu’ils le
remettent aux clients au moment de l’ouverture d’un compte. La remise de ce document n’est
pas obligatoire
, elle constitue plutôt une ressource que les membres peuvent utiliser à leur
discrétion.

Le document d’information contient une brève description de l’ACFM et de la Corporation de
protection des investisseurs de l’ACFM et explique aux clients que les renseignements que leur
conseiller leur demande de fournir au moment d’ouvrir un compte sont requis afin de respecter
les Règles de l’ACFM, la législation sur les valeurs mobilières et d’autres exigences comme la
loi contre le blanchiment d’argent et la législation fiscale.

Le personnel de l’ACFM fournit le document d’information pour répondre aux demandes d’aide
des membres sur la manière d’expliquer aux clients pourquoi ils doivent fournir des
renseignements personnels et financiers complets au moment d’ouvrir un compte. Le document
d’information est un outil que les membres peuvent utiliser pour expliquer aux clients en langage
clair pourquoi certains renseignements sont exigés.

Un exemplaire du document d’information intitulé « Ouvrir votre compte de placement » peut
être
obtenu
sur
le
site
Web
de
l’ACFM
au
https://mfda.ca/investors/brochure/ClientInfoSheet_fr.pdf.

DM#356464

Au sujet de l’ACFM
orsque vous décidez d’ouvrir un compte,
L’Association canadienne des courtiers de
L vous et votre conseiller devez remplir un
fonds mutuels (ACFM) est l’organisme
formulaire à cet effet.
d’autoréglementation (OAR) des courtiers en

épargne collective du Canada, qui réglemente
Pour ce faire, vous devez fournir des
les activités, les normes de pratique et la
renseignements personnels et prendre certaines
décisions au sujet de votre compte. Votre
conduite des affaires de ses courtiers et de
conseiller utilisera ces renseignements afin de
leurs conseillers. Elle a pour mandat de
mieux vous connaître, de comprendre vos
rehausser la protection des investisseurs et
besoins financiers et de respecter les obligations
d’accroître la confiance du public dans le
prévues par la réglementation.
secteur canadien des fonds communs de

placement.
Pour
de
plus
amples
Le présent document d’information décrit les
renseignements, visitez notre site au
renseignements de base que vous devez fournir
www.mfda.ca.
au moment d’ouvrir un compte et explique
pourquoi il est nécessaire d’ouvrir et de gérer ce
CPI de l’ACFM
compte.

Lorsque vos placements sont détenus par un
Obligations concernant la convenance
membre de l’ACFM, ils sont protégés par la
des placements et les renseignements
Corporation de protection des investisseurs de
« Connaître son client »
l’ACFM (CPI). La CPI protège les clients

admissibles des membres l’ACFM de manière
La législation sur les valeurs mobilières et les
discrétionnaire, dans les limites prévues, si les
Règles de l’ACFM exigent que chaque
titres, les espèces et d’autres biens détenus
recommandation formulée par votre conseiller
par un tel membre ne sont pas accessibles en
vous convienne compte tenu de vos objectifs de
raison de l’insolvabilité du membre. La CPI est
placement, de votre tolérance au risque et autres
parrainée par l’ACFM et vous êtes
circonstances personnelles. Pour satisfaire à
automatiquement couvert lorsque vous
cette obligation, votre maison de courtage et
votre conseiller doivent comprendre votre
devenez client d’un membre de l’ACFM. Les
situation financière, vos besoins et objectifs en
investisseurs n’ont aucuns frais à payer. La
matière de placement et votre tolérance au
couverture protège jusqu’à concurrence de
risque. Ces renseignements sont appelés la règle
1 million de dollars par compte de client en cas
« Connaître son client » en vertu de la loi sur les
de perte des biens détenus par un membre de
valeurs mobilières. Selon cette règle, votre
l’ACFM. Pour de plus amples renseignements,
maison de courtage et votre conseiller doivent
veuillez consulter le document qui se trouve au
obtenir les renseignements suivants de vous :
https://mfda.ca/ipc/forms/IPC-

CoverageBrochure_fr.pdf.
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Âge Votre date de naissance sera
exemple, votre conseiller doit être au courant
enregistrée.
des événements suivants :



une modification de votre situation de
Revenu annuelVotre revenu annuel
famille;
approximatif provenant de toute source.
 la réinstallation dans une autre province ou


un autre territoire;
Valeur netteUne estimation de la valeur
 un nouvel emploi ou la perte d’un emploi;
de vos actifs, moins vos passifs.
 une maladie à long terme;



le refinancement de dettes;
Objectifs de placementLes caracté-
 une augmentation ou une diminution
ristiques propres aux produits de placement
importante de vos ressources financières, par
et la manière dont elles se rapportent à la
exemple par suite d’un héritage.
réalisation de vos objectifs de placement.


Autres renseignements à fournir
Durée de placementLa période entre

maintenant et la date à laquelle vous aurez
besoin d’une

Outre les renseignements devant être fournis
partie importante des fonds
conformément à la Règle « Connaître son
que vous investissez dans le compte.
client » de l’ACFM, votre maison de courtage et


votre conseiller doivent aussi se conformer aux
Connaissance des placementsVotre
obligations énoncées dans d’autres lois et
compréhension des placements, des produits
règlements. Il pourrait être interdit à votre
de placement et des risques qui y sont
maison de courtage et à votre conseiller d’ouvrir
associés.
votre compte si vous ne fournissez pas ces


renseignements.
Tolérance au risqueVotre volonté à

accepter les risques et votre capacité à
 Nom complet officiel et date de naissance
supporter les pertes financières.

Ces données sont requises en vertu des
Pour certains types de stratégies de placement,
Règles de l’ACFM et de la Loi sur le
vous pourriez devoir fournir des renseignements
recyclage des produits de la criminalité et le
plus détaillés sur votre revenu, vos dépenses et
financement des activités terroristes (ou la
votre valeur nette.
loi contre le blanchiment d’argent). Cette loi

vise à empêcher l’utilisation du système
Votre maison de courtage et votre conseiller
financier pour cacher le produit d’activités
vous aideront à comprendre la signification de
criminelles
ou
financer
des
activités
ces termes et la manière dont ils se rapportent
terroristes.
aux
placements
précis
qu’ils
vous

recommandent.
 Preuve d’identité

Ce document est exigé pour certains
Après avoir ouvert votre compte, vous devez
comptes par la loi contre le blanchiment
aviser votre conseiller de tout événement
d’argent. Pour vérifier votre identité, il est
important qui pourrait modifier vos objectifs de
possible que vous ayez à présenter un
placement, la durée de vos placements, votre
permis
de
conduire,
une
carte
de
connaissance des placements, votre tolérance au
citoyenneté, un passeport ou un certificat de
risque, votre revenu et votre valeur nette. Par
naissance.

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 Adresse domiciliaire et coordonnées
membre de votre famille immédiate avez
déjà occupé un poste au sein d’un
Ces renseignements sont exigés par la loi
contre le blanchiment d’argent et les Règles
gouvernement étranger qui vous qualifie de
« personne politiquement vulnérable ». Vous
de l’ACFM. Ils permettent à votre maison de
trouverez d’autres renseignements à ce sujet
courtage de communiquer avec vous pour
au www.fintrac-canafe.gc.ca.
vous fournir des conseils en placement ou
vous aviser de tout changement à vos

placements et sont également requis pour la
 Autres personnes détenant une autorisation
production de rapports sur les comptes.
d’opération ou un intérêt financier à l’égard

du compte.
 Citoyenneté
Ces renseignements sont requis par la loi
Ce renseignement est requis aux fins de
contre le blanchiment d’argent et les Règles
l’impôt sur le revenu et peut servir à
de l’ACFM. Votre maison de courtage doit
déterminer si vous avez le droit d’acheter
connaître le nom, la date de naissance et les
certains types de titres.
renseignements sur l’emploi de toute

personne ayant une autorisation d’opération
 Numéro d’assurance sociale
ou un intérêt financier à l’égard de votre
compte ainsi que votre relation avec elle.
Ce numéro est requis aux fins de l’impôt sur
le revenu.
 Source des fonds


Ce renseignement est requis pour satisfaire
Signature
aux exigences de la loi contre le
La signature est requise en vertu de la loi
blanchiment d’argent.
contre le blanchiment d’argent et des Règles
de l’ACFM
Si votre compte est détenu conjointement par au
.
moins deux personnes, chaque titulaire du


compte peut être tenu de fournir certains
Renseignements sur l’emploi
renseignements. Si votre compte est établi au
Ces renseignements sont requis par la loi
nom d’une société, d’une fiducie ou d’un autre
contre le blanchiment d’argent et les Règles
type de personne morale, votre conseiller
de l’ACFM afin d’aider votre maison de
pourrait être tenu de vous demander des
courtage et votre conseiller à vous offrir des
renseignements supplémentaires afin de pouvoir
placements qui vous conviennent.
gérer le compte et de s’assurer que tous les

placements sont appropriés.
 Nombre de personnes à charge

Ce renseignement est requis par les Règles
Lorsque vous fournissez ces renseignements,
de l’ACFM afin d’aider votre maison de
soyez aussi précis que possible, car votre
courtage et votre conseiller à vous offrir des
maison de courtage et votre conseiller les
placements qui vous conviennent.
utiliseront pour comprendre vos besoins

financiers et déterminer les placements qui vous
 Personne politiquement vulnérable
conviennent. Lisez attentivement le formulaire
d’ouverture de compte et les ententes s’y
Ce renseignement est requis pour satisfaire
rapportant et tout autre document que votre
aux exigences de la loi contre le
société de courtage vous remet et n’hésitez pas à
blanchiment d’argent. Votre maison de
poser des questions sur tout sujet qui vous ne
courtage devra déterminer si vous ou un
comprenez pas.
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Association canadienne des courtiers de
fonds mutuels

Toronto
121 King Street West, Suite 1000
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Demandes d’information générale
Téléphone : 416 361-6332 ou 1 888 466-6332

Bureau régional des Prairies
Suite 850, 800 – 6th Avenue S.W.
Calgary (Alberta) T2P 3G3
Téléphone : 403 266-8826, télécopieur : 403 266-8858

Bureau régional du Pacifique
650 West Georgia Street
Suite 1220, P.O. Box 11603
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 4N9
Téléphone : 604 694-8840, télécopieur : 604 683-6577
www.mfda.ca
1 888 466-6332

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