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Bulletin #0579-P

Policy
Modifications proposées aux Règles 2.2.5 (Information sur la relation), 2.4.4 (Honoraires et frais d’opérations) et 5.4.2 (Avis d’exécution – Programmes de paiement automatique) de l’ACFM

Modifications proposées aux Règles 2.2.5 (Information sur la relation), 2.4.4 (Honoraires et frais d’opérations) et 5.4.2 (Avis d’exécution – Programmes de paiement automatique) de l’ACFM

Personne-ressource : Paige Ward
BULLETIN No 0579 – P

Avocate générale et vice-présidente, Politiques
Le 10 octobre 2013

Téléphone : 416 943-5838

Courriel : pward@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Politique

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Modifications proposées aux Règles 2.2.5 (Information sur la relation),
2.4.4 (Honoraires et frais d’opérations) et 5.4.2 (Avis d’exécution –
Programmes de paiement automatique) de l’ACFM

Le 10 octobre 2013, la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (la
« CVMCB ») a publié un projet de modification concernant les Règles 2.2.5 (Information sur la
relation), 2.4.4 (Honoraires et frais d’opérations) et 5.4.2 (Avis d’exécution – Programmes de
paiement automatique) de l’ACFM en vue de solliciter des commentaires auprès des
personnes intéressées. Les modifications sont proposées aux fins d’uniformisation et ont pour
objet de rendre les Règles de l’ACFM conformes aux exigences révisées énoncées dans le
Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues
des personnes inscrites
(le « Règlement 31-103 »).

Les commentaires doivent être formulés par écrit. Une copie de chaque lettre de commentaires
doit être envoyée d’ici le 9 décembre 2013 (soit dans les 60 jours suivant la publication des
modifications proposées par la CVMCB), à l’attention de Mme Paige Ward, Avocate générale
et vice-présidente, Politiques, Association canadienne des courtiers de fonds mutuels,
121 King St. West, bureau 1000, Toronto (Ontario) M5H 3T9, et une autre copie, à l’attention
de Mme Kate (Lioubar) Holzschuh, Senior Legal Counsel, British Columbia Securities
Commission, 701 West Georgia Street, P.O. Box 10142, Pacific Centre, Vancouver
(Colombie-Britannique) V7Y 1L2.

La personne qui soumet une lettre de commentaires doit savoir qu’une copie de celle-ci sera
rendue publique et affichée sur le site Web de l’ACFM à www.mfda.ca.

Pour consulter les modifications proposées, veuillez aller à l’adresse suivante :
https://mfda.ca/regulation/propAmend/PropAmendRules225_244_542.pdf.

Les modifications proposées sont également affichées sur le site Web de la CVMCB à
l’adresse http://www.bcsc.bc.ca/mfda.aspx?id=18272.

DM#358092