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Bulletin #0591-P

Policy
Méthode de classification du risque des organismes des organismes de placement collectif pour l'aperçu du fonds

Méthode de classification du risque des organismes des organismes de placement collectif pour l'aperçu du fonds

Personne-ressource :
Paige Ward
BULLETIN No 0591-P

Avocate générale et vice-présidente, Politiques
Le 19 décembre 2013

Téléphone : 416 943-5838

Courriel : pward@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Politique

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Méthode de classification du risque des organismes de placement collectif
pour l’aperçu du fonds

Le 12 décembre 2013, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont
publié l’Avis 81-324 des ACVM et la sollicitation de commentaires,, Consultation sur la méthode
de classification du risque des organismes de placement collectif proposée pour l’aperçu du
fonds.
Les propositions présentent une méthode de classification du risque que les gestionnaires
d’organismes de placement collectif (OPC) devront utiliser dans le document « aperçu du
fonds ».

Les ACVM ont élaboré la méthode proposée en réponse aux commentaires reçus des
intervenants au cours de la mise en œuvre du cadre relatif à l’information au moment de la
souscription de titres d’OPC.

Les commentaires doivent parvenir aux ACVM d’ici lla date limite, soit le 12 mars 2014. De
plus, le personnel de l’ACFM examinera et évaluera les propositions.

Pour obtenir un exemplaire des propositions, cliquez sur le lien ci-dessous :
http://www.lautorite.qc.ca/files//pdf/reglementation/valeurs-mobilieres/0-avis-acvm-
staff/2013/2013dec12-81-324-avis-acvm-fr.pdf.

DM#365738