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Caroline Ou
Directrice, Conformité financière
Compliance
Aux fins de distribution aux personnes concernées de votre société

Manuel de référence du Formulaire 1

Le Formulaire 1 est un ensemble d’états financiers et de tableaux réglementaires présentés dans un format prescrit et contenant l’information financière du membre. Le Formulaire 1 est un outil intégral qui permet à l’ACFM de surveiller la situation financière de ses membres et de s’assurer que leurs processus financiers et leurs contrôles internes sont conformes aux Statuts, aux Règles et aux Principes directeurs de l’ACFM. Les membres ont l’obligation de soumettre à l’ACFM des Formulaires 1 mensuels non audités et un Formulaire 1 annuel audité.

Le manuel de référence a pour objet d’aider les membres et leurs auditeurs à interpréter et à appliquer les exigences des Statuts, des Règles et des Principes directeurs de l’ACFM et à y conformer. Chaque état et chaque tableau du Formulaire 1 sont expliqués dans le manuel de référence. De plus, certains postes distincts sont décrits en plus amples détails pour clarifier les questions les plus fréquentes que l’ACFM a reçues de ses membres ou fournir une orientation à ce sujet. Par exemple, les Renseignements supplémentaires du tableau 2 expliquent comment les espèces de clients détenues dans des régimes enregistrés doivent être assurées par la Société d’assurance-dépôts du Canada ou l’Autorité des marchés financiers. Pour que cette exigence soit respectée, certains renseignements doivent être fournis à l’institution financière où sont détenues les espèces pour s’assurer que la couverture de protection maximale des dépôts soit offerte à chacun des clients sous-jacents pour leur solde en espèces individuel.

Les exemples ou pratiques dans le manuel de référence sont fournis à titre d’illustration, ne sont pas exhaustifs et ne se rapportent pas à des règles ou à des exigences particulières. Le manuel de référence sera mis à jour régulièrement au besoin. Les membres et leurs auditeurs sont priés de consulter les versions actuelles des Statuts, des Règles, des Principes directeurs et des Formulaires de l’ACFM qui se trouvent sur son site Web comme documents de référence finaux.

On trouvera le manuel de référence intégral sur le site Web de l’ACFM dans la section réservée aux membres ou sous l’onglet « Forms ».

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