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Bulletin #0665-M

Membership Information
Brochure Les avantages de travailler avec un membre de l’ACFM

Brochure Les avantages de travailler avec un membre de l’ACFM

Personne-ressource : Ian Strulovitch
BULLETIN No 0665-M

Directeur, Affaires publiques
Le 1er décembre 2015

Téléphone : 416 943-7425

Courriel : istrulovitch@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Renseignements sur les membres

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Brochure Les avantages de travailler avec un membre de l’ACFM

Le personnel de l’ACFM a rédigé la brochure ci-jointe intitulée Les avantages de travailler avec
un membre de l’ACFM
que les membres peuvent remettre à leurs clients. Cette brochure vise à
sensibiliser les clients à la surveillance réglementaire qu’exerce l’ACFM sur ses membres et
leurs personnes autorisées, et à l’utilité à travailler avec un membre de l’ACFM.

La transmission de ce document n’est pas obligatoire. Il s’agit plutôt d’une ressource que les
membres peuvent utiliser à leur discrétion.

La brochure décrit brièvement l’ACFM et les avantages pour les clients de travailler avec un
membre de l’ACFM, comme la protection que procurent les Règles de l’ACFM, l’inscription des
membres et des personnes autorisées, les normes du membre relatives au traitement des plaintes
ainsi que la couverture offerte par la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM.

Un exemplaire de la brochure Les avantages de travailler avec un membre de l’ACFM est
accessible sur le site Web de l’ACFM à l’adresse :
https://mfda.ca/investors/brochure/WorkingWithMFDAMember_fr.pdf


Inspections de la conformité
L’ACFM soumet régulièrement tous ses
Au sujet de l’ACFM
membres à des inspections de la conformité
L’Association canadienne des courtiers de
pour déterminer si ses règles et ses normes ont
fonds mutuels (ACFM) est l’organisme
été respectées. De plus, les membres de
d’autoréglementation (OAR) des courtiers en
l’ACFM ont adopté des procédures pour
épargne collective au Canada1,
qui
surveiller les activités de leurs conseillers et ils
réglemente les activités de ses membres et
doivent effectuer une vérification quotidienne
leurs conseillers.
pour s’assurer que les activités de courtage sont
L’ACFM réglemente cette profession dans
réalisées conformément aux exigences
l’intérêt du public et, en travaillant avec un
réglementaires.
de ses membres et de ses conseillers, vous
Obligations financières
bénéficiez de la protection réglementaire
qu’elle vous offre.
Les membres de l’ACFM doivent maintenir un
certain niveau de capital afin d’exercer leurs
Le public peut s’adresser à l’ACFM et des
activités normalement. Ils sont également tenus
renseignements sur son organisation et ses
de séparer leurs actifs de ceux de leurs clients et
activités de réglementation sont affichés sur
il leur est interdit d’utiliser dans leurs activités
son site Web à www.mfda.ca.
les espèces de clients qui n’ont pas été investies.
L’ACFM surveille la situation financière de ses

membres, effectue des inspections sur place et
Règles qui protègent les investisseurs
demande à ses membres de produire des
L’ACFM a adopté des Règles détaillées afin de
rapports financiers mensuels et annuels. Les
protéger les investisseurs comme vous. Tous les
états financiers des membres de l’ACFM
membres et conseillers de l’ACFM doivent les
doivent être audités chaque année.
respecter. Les Règles vous protègent notamment
Mesure disciplinaire en cas d’infraction aux
en exigeant que le membre ou le conseiller de
Règles
l’ACFM tienne compte de votre situation
personnelle en vous
recommandant
des
Les membres et conseillers de l’ACFM qui
placements qui vous conviennent. À cette fin, il
enfreignent les règles s’exposent à des mesures
vous
demandera
de fournir certains
disciplinaires sévères, notamment l’interdiction
renseignements, qui sont décrits plus en détail
permanente de vendre des fonds communs de
dans le document d’information intitulé Ouvrir
placement, une sanction pécuniaire ou une lettre
votre compte de placement.
d’avertissement ou de mise en garde. Le type de

mesure disciplinaire imposé est lié en général à
À titre d’autorité de réglementation, l’ACFM
la gravité de l’inconduite.
utilise divers moyens pour savoir si ses

membres et ses conseillers se conforment aux

Règles, notamment les moyens suivants :
Registres publics des inscriptions
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1 Sauf les activités réalisées uniquement au Québec.


Avant que les conseillers de l’ACFM puissent
est indépendant du gouvernement, du secteur
négocier des fonds communs de placement,
des services financiers et de l’ACFM. Tous les
leurs antécédents seront vérifiés et ils devront
membres de l’ACFM participent à la procédure
posséder les compétences requises. De plus,
de règlement des différends de l’OBSI et
tous les membres et conseillers de l’ACFM
l’investisseur ne paie aucuns frais pour ces
doivent être inscrits après de l’autorité en
services. L’OBSI peut recommander, mais non
valeurs mobilières de chaque province et de
ordonner, à un membre de l’ACFM de vous
chaque territoire où ils exercent des activités de
indemniser (jusqu’à concurrence de 350 000 $)
courtage. Il est donc possible de consulter le
s’il juge que vous avez été traité injustement, en
registre des membres et des conseillers de
tenant compte des bonnes pratiques
l’ACFM. La liste complète des membres de
commerciales et celles applicables aux services
l’ACFM est affichée au
financiers, des codes de pratique ou de conduite
www.mfda.ca/members/members.html. Vous
pertinents, de la réglementation du secteur et de
pouvez également vérifier l’inscription de votre
la loi. Vous trouverez d’autres renseignements
conseiller sur le site www.sontilsinscrits.ca.
sur l’OBSI à l’adresse www.obsi.ca.
Les personnes qui ne sont pas inscrites dans
Protection
en cas d’insolvabilité d’un
votre province ou votre territoire ne peuvent
membre
pas vous vendre des fonds communs de
Les membres de l’ACFM versent une
placement ni vous conseiller à ce sujet. Vous
contribution à la Corporation de protection des
ne devriez pas faire affaire avec eux.
investisseurs de l’ACFM (CPI de l’ACFM). La
Normes des membres relatives au traitement
CPI de l’AFM a été créée pour vous indemniser
des plaintes
si vous ne pouvez pas récupérer vos actifs parce
qu’un membre de l’ACFM a fait faillite. La
Si vous portez plainte concernant un conseil ou
couverture protège jusqu’à un maximum de
des services que vous avez reçus, sachez que
1 million de dollars par compte de client en cas
tout membre de l’ACFM doit avoir un
de perte des biens d’un client détenus par un
mécanisme clair pour permettre aux clients de
membre de l’ACFM.
formuler une plainte, une personne-ressource
avec qui communiquer à ce sujet et une
Pour en savoir plus sur la CPI de l’ACFM, voir
procédure de règlement des plaintes rigoureuse.
www.mfda.ca/ipc/index.html.
Les membres de l’ACFM doivent aussi traiter
les plaintes des clients rapidement et
Procédure d’audience disciplinaire
équitablement.
à l’égard des membres et des
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse d’un
conseillers de l’ACFM
membre de l’ACFM à votre plainte, vous
Les membres et les conseillers de l’ACFM qui
pouvez déposer une plainte auprès de l’ACFM,
commettent des infractions graves aux Règles
qui l’examinera et veillera à ce qu’elle soit
de l’ACFM font l’objet d’une audience
traitée conformément aux normes établies.
disciplinaire.
Pour de plus amples
Il est aussi possible de recourir aux services de
renseignements sur la procédure d’audience
l’Ombudsman
des services bancaires et
disciplinaire, allez au www.mfda.ca.
d’investissement (OBSI) si la réponse d’un

membre de l’ACFM à votre plainte ne vous
Pour savoir si votre conseiller ou un membre
donne pas satisfaction. L’OBSI enquête sur les
de l’ACFM fait actuellement ou a déjà fait
plaintes non résolues et travaille dans un
l’objet d’une audience disciplinaire, consultez
contexte informel et dans la confidentialité pour
le site www.mfda.ca/investors/advisor.html.
trouver une solution équitable. Cet organisme

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