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Ian Strulovitch
Directeur, communications et affaires publiques et conseiller juridique principal
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Aux fins de distribution aux personnes concernées de votre société

Avis aux investisseurs – Modifications apportées à la transmission de l’aperçu du fonds

L’ACFM et l’IFIC ont rédigé conjointement l’avis aux investisseurs ci-joint afin d’informer les clients des changements prévus à la transmission de l’Aperçu du fonds. Cet avis fait partie de l’engagement de l’ACFM à aider les membres à communiquer et à expliquer les changements réglementaires imminents aux clients.

L’ACFM encourage les membres et les gestionnaires de fonds à joindre l’avis aux investisseurs à leur prochaine communication avec les clients. Ce document peut également être remis aux clients en format PDF électronique ou affiché sur le site Web des membres. L’avis aux investisseurs est formaté de manière à pouvoir être inséré dans une enveloppe ordinaire.

L’avis aux investisseurs explique qu’après le 30 mai 2016 l’Aperçu du fonds devra être transmis aux clients avant d’accepter un ordre d’achat et souligne l’importance de lire ce document avant d’investir. Des exemples de la manière de transmettre l’Aperçu du fonds aux clients sont fournis. Les clients qui souhaitent obtenir des renseignements précis sur la manière dont l’Aperçu du fonds leur sera transmis sont priés de communiquer avec leur courtier. De plus, l’avis aux investisseurs invite les clients qui veulent en savoir davantage sur l’Aperçu du fonds à cliquer sur le lien https://tinyurl.com/hwdfyv8, pour accéder à un modèle interactif de ce document sur le site des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

L’avis aux investisseurs est une ressource que les membres peuvent utiliser comme bon leur semble. Il n’existe aucune spécification d’impression ; toutefois, il semble que l’avis a une meilleure apparence lorsqu’il est imprimé en couleur, recto verso et sur un papier semi-glacé ou cartonné. L’avis aux investisseurs est offert dans les trois formats suivants tant en anglais qu’en français :

Format PDF avec repères de coupe et fond perdu adapté à l’impression [Anglais] [Français]
Format PDF sans repères de coupe ni fond perdu adapté à l’affichage sur un site Web ou pour transmission par voie électronique [Anglais] [Français]
Forma DOC pour les membres qui souhaitent utiliser une partie ou la totalité de l’avis aux investisseurs dans leurs propres documents et communications [Anglais] [Français]

Toutes les versions de l’avis aux investisseurs seront disponibles sur le site Web de l’ACFM sous l’onglet Forms de la section Policy and Regulation.

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Savez-vous

que des changements importants entreront en vigue9ur le 30 mai 2016 ?

À compter du 30 mai 2016, votre courtier devra vous remett re un document intitulé « Aperçu du fonds » avant que vous achetiez les titres d’un fonds commun de placement. Cet achat ne pourra pas être eff ectué tant que votre courtier ne vous aura pas transmis ce document.

Jusqu’au 30 mai, les courtiers doivent vous fournir l’aperçu du fonds au plus tard deux jours après votre achat.

Pourquoi procède-t-on à ce changement ?

L’adoption du régime de divulgation au point de vente a pour but de vous donner le temps d’examiner des renseignements importants au sujet d’un fonds avant d’en souscrire les titres.

Comment allez-vous recevoir l’aperçu du fonds ?

L’aperçu du fonds vous sera transmis en mains propres, par courriel ou par d’autres moyens. La méthode utilisée dépendra de la manière dont votre courtier fait aff aire avec vous. Veuillez communiquer avec celui-ci pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont l’aperçu du fonds vous sera envoyé.

Que devez-vous faire ?

Vous n’avez rien à faire. N’oubliez pas cependant qu’aucun achat ne pourra se faire tant que votre courtier ne vous aura pas remis l’aperçu du fonds.

Pouvez-vous investir dans un fonds commun de placement sans recevoir l’aperçu du fonds ?

En général, votre courtier est tenu de vous transmettre l’aperçu du fonds avant que vous effectuiez un achat.

Qu’est-ce qu’un aperçu du fonds ?

L’aperçu du fonds est un document important contenant des informations essentielles sur le fonds dans lequel vous voulez investir. Chaque fonds commun de placement a un aperçu du fonds qui lui est propre et qui présente des renseignements sur les avoirs qu’il détient, sur son rendement, sur les risques et frais associés à la souscription et à la possession de ses titres. Vous devriez toujours lire l’aperçu du fonds lorsque vous investissez dans un fonds afin de vous familiariser avec ses principales caractéristiques.

Vous trouverez d’autres renseignements sur l’aperçu du fonds auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières à l’adresse http://tinyurl.com/hwdfyv8. Une copie de ce document est également disponible sur le site Web de l’organisme de placement collectif qui offre le fonds en question.