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Ken Woodard
Directeur, Communications et services aux membres
Membership Information
Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Risque de grève des postes au Canada

Conformément aux Règles de l’ACFM et à la législation en valeurs mobilières, les membres doivent transmettre certains documents aux clients, notamment des avis d’exécution et des relevés de compte. L’ACFM a reçu plusieurs demandes de renseignements concernant cette obligation advenant une grève des postes.

 Nous nous attendons à ce que les membres fassent de leur mieux pour respecter leurs obligations envers les clients en ce qui a trait aux avis d’exécution, aux relevés de compte et autres documents destinés aux clients. Les membres devraient aviser les clients que les documents envoyés par la poste pourraient être reçus en retard et discuter avec eux d’autres modes de livraison si un document est requis de manière urgente. Parmi les possibilités, notons le courriel, le télécopieur et l’expédition de documents par messager aux succursales où les clients peuvent les récupérer. Les membres doivent s’assurer que le mode d’expédition est sécuritaire et protège les renseignements personnels du client.

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