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Paige Ward
Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques
Politique
Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Appel à commentaires – Nouveau Principe directeur no 11 (Normes de compétence pour la vente d’OPC alternatifs) proposé

Le 25 novembre 2021, la British Columbia Securities Commission (BCSC) a publié un appel à commentaires concernant un nouveau Principe directeur proposé, soit le Principe directeur no 11 de l’ACFM, Normes de compétence pour la vente d’OPC alternatifs.

Le Principe directeur a pour objet d’établir les compétences requises des membres et des personnes autorisées de l’ACFM pour la vente d’OPC alternatifs.

Le nouveau Principe directeur proposé permettra à l’ACFM d’adopter des exigences conformes au raisonnement politique réglementaire qui sous‑tend les ordonnances de dispense publiées par les membres des ACVM et veillera également à ce que les OPC alternatifs, qu’ils soient vendus aux termes d’un prospectus ou dispensés des obligations de prospectus, soient assujettis à des obligations de compétence appropriées.

Pour connaître les détails du nouveau Principe directeur no 11 proposé, allez au www.mfda.ca.

Ils sont également accessibles sur le site Web de la BCSC à l’adresse www.bcsc.bc.ca.

Commentaires

Le nouveau Principe directeur no 11 proposé est publié dans le cadre d’une période de commentaires de 60 jours. Veuillez soumettre vos commentaires par écrit au plus tard le 24 janvier 2022. Toutes les lettres de commentaires reçues seront publiées sur le site Web de l’ACFM à moins que le personnel de l’ACFM ne reçoive une demande de l’auteur demandant que sa lettre ne soit pas rendue publique. Veuillez transmettre vos commentaires en les adressant à la personne suivante :

Paige Ward
Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques
Courriel : pward@mfda.ca

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