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Paige Ward
Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques
Policy
Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Modifications corrélatives liées aux réformes axées sur le client (RAC) à l’Avis APA-0069 (Convenance des placements) : Résumé des commentaires

Le 21 juin 2021, l’ACFM a publié, dans le cadre d’un appel à commentaires d’une durée de 60 jours, un projet de modifications corrélatives RAC aux notes d’orientation présentées dans l’Avis (APA) 0069 du personnel de l’ACFM, Convenance des placements. La période de commentaires a pris le 20 août 2021 (voir le Bulletin no 0863-P).

Nous avons reçu trois mémoires en réponse à l’appel à commentaires, dont deux provenaient d’associations du secteur et un d’un groupe de défense des investisseurs. Un résumé des commentaires, accompagné des réponses de l’ACFM, est présenté à l’annexe A des présentes.

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