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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient des avis d’approbation pour le Nouvel OAR et le nouveau FCPI
Le 24 novembre 2022, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un communiqué de presse annonçant la publication d’avis qui reconnaissent le nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (Nouvel OAR) et qui approuvent le nouveau Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI), prenant effet le 1er janvier 2023.
L’avis comprend les règles provisoires du Nouvel OAR, qui remplaceront, le 1er janvier 2023, les règles actuelles des courtiers et des conseillers régis par l’ACFM et l’OCRCVM. Les Règles de l’ACFM demeurent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.
Les règles provisoires, le Règlement no 1 du Nouvel OAR et la Foire aux questions sur les règles provisoires et le Comité consultatif des investisseurs du Nouvel OAR sont affichés sur le site Web du nouvel organisme d’autoréglementation du Canada.
Pour tous les autres documents concernant le Nouvel OAR, notamment la décision de reconnaissance et les versions comparées des règles, veuillez consulter le Répertoire des documents concernant le Nouvel OAR des ACVM.
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